Santé et sécurité au travail - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
7835

Évaluer le risque chimique

Mise à jour 21 oct. 2021 #Risque professionnel #Évaluation (méthode) #La prévention des risques professionnels

Cette fiche est mise à jour pour intégrer une nouvelle partie consacrée à la prise en compte de la polyexposition à compter du 1er mars 2022.

FICHE
9432

La démarche de prévention contre les risques biologiques sur les lieux de travail

Mise à jour 21 oct. 2021 #Risque professionnel #Évaluation (méthode) #La prévention des risques professionnels

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2.

FICHE
13431

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

Mise à jour 15 juil. 2021 #Gestion de crise #Gestion administrative #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire. Elle intègre également une nouvelle partie entièrement consacrée au retour des agents en présentiel après une très longue période d’ASA ou de télétravail.

FICHE
13470

Organiser la reprise d’activité et le retour des agents dans les services après un confinement

Mise à jour 15 juil. 2021 #Gestion de crise #Gestion administrative #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire. Elle intègre également une nouvelle partie entièrement consacrée au retour des agents en présentiel après une très longue période d’ASA ou de télétravail.

FICHE
5648

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

Mise à jour 15 juil. 2021 #Aménagement de poste #Inaptitude #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Au retour d’un agent, il convient d’aménager son poste pour lui assurer des conditions de travail adaptées en respectant les préconisations médicales. Cette fiche vous accompagne dans la mise en œuvre de ce dispositif : avis de restriction d’aptitude, mise en œuvre, suivi, évolution des aménagements, etc.

FICHE
7811

Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

Mise à jour 15 juil. 2021 #Accueil #Management #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Suite à un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore et qu’une reprise prochaine est envisageable. Cette fiche présente la marche à suivre pour organiser le retour d’un agent.

FICHE
5513

Le rôle de la commission de réforme

Mise à jour 18 mai 2021 #Inaptitude #Organisme lié aux RH #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche présente la commission de réforme (composition, rôle, fonctionnement), instance qui apprécie, en cas de maladie professionnelle ou accident de travail, la réalité des infirmités invoquées, la preuve de leur imputabilité au service, l’invalidité, l’incapacité à l’exercice des fonctions, etc. Il est important de noter que l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 transformera les commissions de réforme et les comités médicaux en une instance commune de conseil médical à compter de février 2022.

FICHE
5647

L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

Mise à jour 18 mai 2021 #Inaptitude #Obligation de reclassement #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Un agent en situation d’inaptitude physique temporaire ou définitive peut être reclassé. Cette fiche présente la procédure à suivre par la collectivité pour le reclassement de ses agents.

FICHE
13431

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

Mise à jour 12 mars 2021 #Gestion de crise #Gestion administrative #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux agents amenés à s’absenter pour raisons de santé ou garde d’enfants.

FICHE
13470

Organiser la reprise d’activité et le retour des agents dans les services après un confinement

Mise à jour 12 mars 2021 #Gestion de crise #Gestion administrative #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux personnes vulnérables.

FICHE
13565

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Mise à jour 12 mars 2021 #Gestion de crise #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par la circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19.

FICHE
5518

Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Mise à jour 26 janv. 2021 #Inaptitude #Organisation des services #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

FICHE
5625

Organiser la communication interne en santé et sécurité

Mise à jour 26 janv. 2021 #Plan de communication #Communication interne #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche intègre une nouvelle partie entièrement consacrée aux récentes habitudes de communication, introduites notamment par la crise sanitaire.

FICHE
5730

L’accueil sécurité dans la collectivité

Mise à jour 26 janv. 2021 #Risque professionnel #Management #Mesures et équipements de protection

Cette fiche intègre une nouvelle partie entièrement consacrée à la définition des agents en charge de la formation sécurité des nouveaux agents. Elle est également complétée par un nouvel outil d’aide à l’encadrement et à la formation sécurité des nouveaux agents.

FICHE
9838

Construire les échelles de cotation des risques

Mise à jour 26 janv. 2021 #Risque professionnel #Évaluation (méthode) #La prévention des risques professionnels

L’évaluation des risques avec la construction d’une échelle de cotation des risques permet de donner à ceux-ci une valeur théorique. Elle aide à hiérarchiser les risques et ainsi, à les différencier et à prioriser. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour construire les échelles de cotation des risques.

FICHE
13607

Le rôle du CHSCT en cas de coactivité d’entreprises

Nouveauté 26 nov. 2020 #Entreprise #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir du personnel dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), les différents CHSCT sont tenus respectivement à une obligation d’information et de collaboration. Cette fiche présente le rôle du CHSCT en cas de coactivité d’entreprises.

FICHE
13608

La faute intentionnelle de l’employeur

Nouveauté 26 nov. 2020 #Faute #Responsabilité #Accident #Accidents, maladie et reclassement professionnel

La reconnaissance de la faute intentionnelle de l’employeur, à l’origine d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, suppose l’existence d’un acte ou d’une omission volontaire et la volonté de nuire et de causer des dommages corporels à la victime. Cette fiche présente et définit la faute intentionnelle de l’employeur et ses enjeux.

FICHE
13612

Évaluer et prévenir les risques liés au télétravail

Nouveauté 26 nov. 2020 #Organisation de travail #Santé et sécurité au travail #La prévention des risques professionnels

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui prend de plus en plus d’ampleur, notamment du fait de la crise sanitaire, et qui présente des inconvénients et de nouveaux risques. Avec la mise en place du télétravail, la collectivité ou l’établissement public doit évaluer les risques liés à cette organisation, les intégrer au document unique et mettre en place des mesures de prévention.

FICHE
8686

Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

Mise à jour 26 nov. 2020 #Aménagement de poste #Inaptitude #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Le vieillissement de la population, l’évolution des conditions de travail, l’accroissement des maladies professionnelles ou encore de simples accidents de service sont autant de facteurs qui peuvent engendrer des difficultés pour l'agent à assurer la tenue de son poste dans les meilleures conditions. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour accompagner au mieux l’agent dans l’aménagement de son poste de travail ou son changement d’affectation.

FICHE
8916

Assurer le renouvellement de l’air dans les locaux de travail

Mise à jour 26 nov. 2020 #Risque sanitaire #La prévention des risques professionnels

La gestion de l’aération est plus que jamais primordiale pour assurer des conditions sanitaires optimales dans les locaux de travail. Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précautions essentielles dans la mise en place des dispositions de renouvellement de l’air dans le cadre de la lutte contre la transmission de la Covid-19.

FICHE
13565

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Nouveauté 13 oct. 2020 #Gestion de crise #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se trouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19. Cette fiche vous accompagne dans la gestion de ces cas : mise en place d’une organisation adaptée, respect des gestes barrières, gestion des agents qui auraient été cas contacts, isolement des agents, etc.

FICHE
5737

La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

Mise à jour 13 oct. 2020 #Loi et réglementation #Risque professionnel #Mesures et équipements de protection

Dans la lutte contre l’épidémie du coronavirus, différents masques ont été recommandés aux agents dans le cadre de leur travail. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions relatives au port du masque.

FICHE
7169

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

Mise à jour 13 oct. 2020 #Loi et réglementation #Hygiène #La prévention des risques professionnels

Cette fiche est mise à jour pour intégrer une nouvelle partie entièrement consacrée à l’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales dans le cadre de la lutte contre les épidémies.

FICHE
8952

Prendre son repas sur son lieu de travail

Mise à jour 13 oct. 2020 #Restauration #Organisation de travail #La prévention des risques professionnels

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les spécificités liées à la lutte contre l’épidémie de la Covid-19.

FICHE
13498

Évaluer, prévenir et intégrer le risque d’épidémie dans le document unique

Nouveauté 22 juil. 2020 #Document unique #Risque sanitaire #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche vous accompagne pour évaluer, prévenir et intégrer le risque d’épidémie dans le document unique : définir le risque, identifier les risques de contagion dans chaque unité de travail, définir les mesures de prévention, évaluer les risques en fonction des spécificités de l’agent pathogène, mettre à jour le document unique, etc.

FICHE
9432

La démarche de prévention contre les risques biologiques sur les lieux de travail

Mise à jour 22 juil. 2020 #Risque professionnel #Évaluation (méthode) #La prévention des risques professionnels

Cette fiche vous accompagne pour mener une démarche de prévention contre les risques biologiques sur les lieux de travail. Elle est mise à jour pour intégrer les spécificités de la démarche de prévention dans le cadre d’une épidémie.

FICHE
9888

Le télétravail et le travail à domicile

Mise à jour 22 juil. 2020 #NTIC #Organisation de travail #La prévention des risques professionnels

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

FICHE
8153

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Mise à jour 22 juil. 2020 #Dispositif d'urgence et de crise #Protocole (méthode) #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche offre une méthodologie claire pour mettre en place un PCA des services : cellule de crise, actions mises en œuvre selon les niveaux d’alerte, modalités de mises en œuvre selon les niveaux d’alerte, modalités de mise en place du PCA selon les services, viabilité du PCA, etc. Elle est complétée par des exemples concrets de scénarios retenus dans le cadre d’un PCA.

FICHE
13431

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

Nouveauté 19 mai 2020 #Gestion de crise #Gestion administrative #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Cette fiche vous accompagne dans la mise en œuvre des dispositions exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 qui met à l’épreuve les modalités de gestion du personnel dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics : activation du PCA pour les agents, définition et mise en œuvre des mesures de protection, exercice et limites du droit de retrait, mise en œuvre du télétravail, etc.

FICHE
13458

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des discriminations et des agissements sexistes

Nouveauté 19 mai 2020 #Risque professionnel #La prévention des risques professionnels

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit la mise en place, dans les collectivités et établissements territoriaux, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, etc. Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de ce dispositif à destination des agents.