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Statut et carrières des agents territoriaux

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FICHE
5851

Accès à la FPT
Mise à jour 31 juil. 2017 #Loi et réglementation  #Recrutement 
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a introduit dans son article 167 un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique.

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5866

Capital décès
Mise à jour 31 juil. 2017 #Décès  #Indemnisation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche voit des modifications concernant les ayants droit bénéficiaires ainsi que le montant et la répartition du capital décès.

FICHE
5880

Concours
Mise à jour 31 juil. 2017 #Recrutement  #Concours  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 concernant l’égalité hommes/femmes dans la composition des jurys de concours vient modifier l’article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

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5918

Droit syndical (généralités)
Mise à jour 31 juil. 2017 #Représentants du personnel  #Organisation syndicale  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a ouvert aux représentants des organisations syndicales membres des comités techniques et des CHSCT un droit à congé pour formation de deux jours par mandat, et la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a ouvert la possibilité d’engager des actions de groupe en matière de discrimination au travail dans le secteur public.

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5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 31 juil. 2017 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Des précisions sont apportées concernant les conditions de récupération des sommes indûment versées.

FICHE
6420

Décharges d’activité de service
Mise à jour 31 juil. 2017 #Droits des fonctionnaires  #Représentants du personnel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La mise à jour de ce mois-ci porte sur la prise en charge des heures de décharge par les centres de gestion et la situation des agents bénéficiant de décharges d’activité de service.

FICHE
10815

Conflit d’intérêts
Nouveauté 30 juin 2017 #Devoirs professionnels  #Responsabilité des fonctionnaires  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’article 25 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, définit le conflit d’intérêts : cette fiche vient décrypter son régime juridique et les obligations qui pèsent sur les agents.

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10816

Référent déontologue
Nouveauté 30 juin 2017 #Responsabilité des fonctionnaires  #Agent  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Instauré par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, le référent déontologue apparaît comme l’un des maillons dans la chaîne des acteurs en charge de la défense des valeurs éthiques et déontologiques des collectivités territoriales.

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6030

Techniciens territoriaux
Mise à jour 30 juin 2017 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Certains textes laissaient penser que le Rifseep pouvait s’appliquer aux techniciens territoriaux dès janvier 2017, cependant, le décret du 27 décembre 2016 et l’arrêté du même jour indiquent que cela ne sera le cas qu’à partir du 1er janvier 2018. D’ici là, la prime de service et de rendement ainsi que l’indemnité spécifique de service restent applicables. Par ailleurs, les grilles indiciaires ont été mises à jour pour 2017 et 2018.

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6008

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Mise à jour 30 juin 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Trois décrets viennent modifier la carrière et la rémunération de ce cadre d’emplois dans le cadre de la réforme PPCR. Les modalités d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont revus.

FICHE
6022

Directeurs de police municipale
Mise à jour 30 juin 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est également concerné par la réforme PPCR. Les modalités d’avancement de grade, d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont mis à jour.

FICHE
6025

Agents de police municipale
Mise à jour 30 juin 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La carrière et la rémunération des agents de police municipale sont modifiées dans le cadre de la réforme PPCR. Le cadre d’emplois passe de trois à deux grades. Une durée unique d’avancement d’échelon entre en vigueur, et les modalités de classement à nomination stagiaire ainsi que les modalités d’avancement de grade sont revues. Les grilles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
5947

Régime indemnitaire (généralités)
Mise à jour 30 juin 2017 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 fait obligation de déterminer les plafonds applicables à chacune des deux parts du Rifseep et d’en fixer les critères d’attribution.

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9629

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
Mise à jour 30 juin 2017 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Actualisation liée aux dernières évolutions de la mise en place de ce régime indemnitaire et, notamment, des apports de la circulaire DGCL/DGFIP du 3 avril 2017.

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9630

L’indemnité de mobilité
Mise à jour 30 juin 2017 #Mobilité (agent)  #Indemnités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Les plafonds sont déterminés par l’article 3 du décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 modifié par le décret n° 2017-235 du 23 février 2017.

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6422

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Mise à jour 30 juin 2017 #CHSCT  #Santé et sécurité au travail  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’article 72 de la loi du 20 avril 2016 a ouvert aux représentants des organisations syndicales membres de comités techniques ou de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) un droit à congé pour formation (art. 57 7° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

FICHE
5879

Compte épargne temps (CET)
Mise à jour 30 juin 2017 #Congés  #Compte-épargne temps  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Fiche mise à jour de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, qui vient compléter l’article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

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5981

Administrateurs territoriaux
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Dans le cadre de la réforme PPCR, les modalités d’avancement d’échelon et d’avancement de grade ont été modifiées. La fiche intègre ces changements ainsi que les nouvelles grilles indiciaires en vigueur au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018.

FICHE
9843

Ingénieurs en chef territoriaux
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les modalités d’avancement de grade, d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération des ingénieurs en chef territoriaux ont été revus.

FICHE
6029

Ingénieurs territoriaux
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
L’avancement de grade des ingénieurs territoriaux a été entièrement revu et des modalités spécifiques de classement sont à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade. Les grilles indiciaires ont été mises à jour, et un outil vous est proposé pour connaître les dispositions de reclassement spécifiques.

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5996

Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La carrière et la rémunération des conservateurs territoriaux de bibliothèques sont modifiées par trois décrets des 11 mai 2016 et 14 avril 2017 dans le cadre de la réforme PPCR. Un concours externe spécial est ajouté dans la liste des concours ouverts pour le recrutement. Les échelles indiciaires sont mises à jour pour les années 2017 et 2018.

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5997

Conservateurs territoriaux du patrimoine
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La carrière et la rémunération des conservateurs territoriaux du patrimoine sont modifiées par trois décrets des 11 mai 2016 et 14 avril 2017 dans le cadre de la réforme PPCR. Les modalités d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont revus.

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5994

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le grade d’attaché principal de conservation du patrimoine est créé. Des modalités spécifiques de classement sont donc à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade. Les modalités d’avancement d’échelon sont revues et les grilles indiciaires mises à jour.

FICHE
5995

Bibliothécaires territoriaux
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le grade de bibliothécaire principal est créé, les conditions requises pour l’avancement de grade sont donc ajoutées à cette fiche. Les modalités d’avancement d’échelon sont revues et un outil vous présente les dispositions de reclassement spécifiques à mettre en œuvre. Les grilles indiciaires sont également mises à jour.

FICHE
6027

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les grilles indiciaires en vigueur au 1er janvier 2018 sont intégrées à la fiche des éducateurs territoriaux des APS. L’article 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 renseigne les modalités spécifiques de classement à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade.

FICHE
6010

Médecins territoriaux
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La fiche est mise à jour de la réforme PPCR et de diverses modalités concernant la carrière des médecins territoriaux. Les modalités d’avancement d’échelon et les indices de rémunération sont revus.

FICHE
6011

Psychologues territoriaux
Mise à jour 24 mai 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La carrière et la rémunération des psychologues territoriaux sont modifiées par trois décrets des 11 mai 2016 et 13 avril 2017, dans le cadre de la réforme PPCR. Les modalités d’avancement de grade (des modalités spécifiques de classement sont à mettre en œuvre), d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont revus.

FICHE
5849

Abandon de poste
Mise à jour 27 mars 2017 #Faute  #Abandon de poste 
L’abandon de poste consiste en la cessation de service sans justification valable et constitue une perte volontaire d’emploi. Cette fiche, qui présente les fondements de l’abandon de poste, est enrichie de plusieurs références jurisprudentielles qui viennent préciser la mise en œuvre de cette procédure particulièrement contraignante.

FICHE
5872

Classement indiciaire en catégorie C
Mise à jour 27 mars 2017 #Régime indiciaire  #Cadre d'emploi  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée des dernières évolutions réglementaires applicables aux agents de catégorie C, notamment des dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

FICHE
5897

Cumul d’activités
Mise à jour 27 mars 2017 #Droits des fonctionnaires  #Cumul d'activités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Elle est actualisée des dispositions du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.