Logo produit Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
5903

Détachement (généralités)
Mise à jour 24 févr. 2017 #Mobilité (agent)  #Détachement  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche voit sa foire aux questions enrichie de l’analyse du cas dans lequel l’administration est obligée de proposer l’intégration, et qui constitue donc un droit pour l’agent.

FICHE
5932

Liste d’aptitude
Mise à jour 24 févr. 2017 #Document de procédure administrative  #Avancement  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est actualisée du décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 qui est venu préciser et renforcer les obligations des autorités organisatrices de concours à destination des lauréats inscrits sur liste d’aptitude, ainsi que les conséquences de l’inscription pour le lauréat.

FICHE
5947

Régime indemnitaire (généralités)
Mise à jour 24 févr. 2017 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’État a souhaité s’engager dans une démarche de simplification et de rationalisation des régimes indemnitaires. Cette fiche est actualisée du nouveau régime, le Rifseep, d’ores et déjà applicable à plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 24 févr. 2017 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche présente les grands principes liés à l’attribution, au calcul et au versement des différents éléments de rémunération des agents publics. Elle est mise à jour du protocole visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), ainsi que de la mise en place progressive du Rifseep dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5982

Attachés territoriaux
Mise à jour 24 févr. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Au 1er janvier 2017, la carrière et la rémunération des attachés territoriaux sont modifiées par trois décrets des 11 mai et 20 décembre 2016, dans le cadre de la réforme parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Les modalités d’avancement de grade, d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont revus. Le grade d’attaché hors classe est créé. Le grade de directeur est mis en extinction.

FICHE
5983

Secrétaires de mairie
Mise à jour 24 févr. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Au 1er janvier 2017, la carrière et la rémunération des secrétaires de mairie sont modifiées par trois décrets des 11 mai et 14 décembre 2016, dans le cadre de la réforme parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Les modalités d’avancement d’échelon et les indices de rémunération sont revus.

FICHE
6026

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 24 févr. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Au 1er janvier 2017, la carrière et la rémunération des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont modifiées par trois décrets des 11 mai et 26 décembre 2016, dans le cadre de la réforme parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Les modalités d’avancement de grade, d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont revus. Les deux classes du grade d’avancement sont supprimées.

FICHE
5985

Adjoints administratifs territoriaux
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux passe de quatre à trois grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
6032

Agents de maîtrise territoriaux
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les modalités de classement à nomination stagiaire et les conditions d’avancement de grade des agents de maîtrise territoriaux sont modifiées. Les échelles de rémunération sont mises à jour. Par ailleurs, l’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise par le biais de la promotion interne est désormais ouvert aux membres du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement.

FICHE
5986

Adjoints techniques territoriaux
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux passe de quatre à trois grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues, les modalités de promotion interne sont révisées et les échelles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
6031

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement passe de quatre à trois grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour. Concernant la promotion interne, des possibilités d’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise sont introduites.

FICHE
5999

Adjoints territoriaux du patrimoine
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine passe de quatre à trois grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour. Par ailleurs, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) s’applique aux agents de ce cadre d’emplois à partir du 1er janvier 2017.

FICHE
6028

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives passe de quatre à trois grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
6017

Auxiliaires de soins territoriaux
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux passe de trois à deux grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
6021

Agents sociaux territoriaux
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux passe de quatre à trois grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
6006

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles passe de trois à deux grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
6007

Auxiliaires de puériculture territoriaux
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux passe de trois à deux grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
6024

Gardes champêtres
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des gardes champêtres passe de trois deux grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour. Les chiffres de l’indemnité spéciale de fonction sont également actualisés.

FICHE
5990

Adjoints territoriaux d’animation
Mise à jour 31 janv. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation passe de quatre à trois grades. Les conditions d’avancement de grade sont revues et les échelles indiciaires sont mises à jour.

FICHE
5946

Recrutement (conditions)
Mise à jour 15 déc. 2016 #Recrutement  #Concours  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’actualisation de cette fiche vient préciser les différentes conditions à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaires. Ainsi, il appartient à l’autorité territoriale, sous le contrôle du juge administratif, d'apprécier si les mentions contenues dans le casier judiciaire sont compatibles avec l'exercice des fonctions : le bulletin n° 2 peut ainsi être demandé pour le contrôle des agents exerçant un emploi ou une activité impliquant un contact avec des mineurs. Par contre, le juge administratif eut l’occasion de préciser que l’agent n’a pas obligation d’informer son employeur d’une condamnation pénale postérieurement à son recrutement.

FICHE
5854

Affectation
Mise à jour 15 déc. 2016 #Recrutement  #Management 
Les textes ne prévoient pas de motif de changement d’affectation. Toutefois, il doit être justifié par l’intérêt du service (réorganisation de service ou mesure prise en considération de la personne). Cette mise à jour fait notamment le point sur les motifs du changement d’affectation et sur les conséquences que peut avoir le transfert d’un agent.

FICHE
5943

Promotion interne
Mise à jour 15 déc. 2016 #Promotion interne  #Cadre d'emploi  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est actualisée des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui prévoit que les agents qui consacrent au moins 70 % d’un temps plein à une activité syndicale puissent bénéficier de mesures de promotion interne. En outre, des précisions sont apportées en ce qui concerne l’inscription sur les listes d’aptitude.

FICHE
6418

Aptitude physique dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 15 déc. 2016 #Loi et réglementation  #Recrutement 
La notion d’aptitude physique à l’exercice du service est essentielle en matière d’emploi public. Cette actualisation apporte des précisions quant aux conséquences juridiques, pour les contractuels, d’une inaptitude à l’issue d’un congé de maladie ou de grave maladie.

FICHE
5873

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Mise à jour 15 déc. 2016 #Formation  #CNFPT  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 pour confier au CNFPT deux nouvelles compétences concernant la mise en place d’actions de développement de l’apprentissage (et la participation au financement de ce dernier) et la préparation à des concours externes ou des troisièmes concours de catégorie A. L’objectif poursuivi est d’encourager et de diversifier l’accès aux concours de catégorie A de la fonction publique territoriale.

FICHE
5944

Protection fonctionnelle
Mise à jour 15 déc. 2016 #Droits des fonctionnaires  #Protection fonctionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, dite loi de déontologie, a modifié l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Une protection est désormais accordée au conjoint de l’agent, mais également au concubin, au partenaire de Pacs, à ses enfants et à ses ascendants directs.

FICHE
5881

Congé de grave maladie (CGM)
Mise à jour 07 nov. 2016 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche vient préciser le régime du contrôle, qui peut être fait par un médecin agréé de l’administration durant le congé maladie d’un contractuel, ainsi que les conditions du congé sans traitement.

FICHE
5887

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
Mise à jour 07 nov. 2016 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La mise à jour de cette fiche porte, notamment, sur les modalités de détermination de la durée des services exigée pour bénéficier d’un congé de maladie ordinaire, ainsi que sur les conditions de la reprise des fonctions.

FICHE
5884

Congé de maternité
Mise à jour 07 nov. 2016 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche voit des changements dans les incidences du congé de maternité sur la carrière de l’agent : report du congé annuel restant, non-licenciement lors de ces congés ainsi que pendant les quatre semaines suivant leur expiration.

FICHE
5889

Congés annuels
Mise à jour 07 nov. 2016 #Loi et réglementation  #Congé annuel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Modalités de prise de congés, impossibilité de placer d’office un agent en congé annuel, indemnité compensatrice, renoncement à des jours de congés au profit d’un autre agent, telles sont les actualisations apportées dans cette fiche.

FICHE
5911

Disponibilité (généralités)
Mise à jour 07 nov. 2016 #Loi et réglementation  #Mise en disponibilité  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette actualisation porte sur les cas de disponibilité d’office pour les fonctionnaires, ainsi que sur les modalités de saisine de la commission administrative paritaire.