Statut et carrières des agents territoriaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
6028

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Mise à jour 04 mars 2014 #Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Les échelles de rémunération et la durée des carrières de ce cadre d’emplois ont été modifiés suite à l’entrée en vigueur de plusieurs décrets au 1er février 2014.

FICHE
6030

Techniciens territoriaux

Mise à jour 04 mars 2014 #Cadre d'emploi #Filière technique #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Les échelles de rémunération et la durée des carrières de ce cadre d’emplois ont été modifiés suite à l’entrée en vigueur de plusieurs décrets au 1er février 2014.

FICHE
6031

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Mise à jour 04 mars 2014 #Cadre d'emploi #Filière technique #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Les échelles de rémunération et la durée des carrières de ce cadre d’emplois ont été modifiés suite à l’entrée en vigueur de plusieurs décrets au 1er février 2014.

FICHE
6032

Agents de maîtrise territoriaux

Mise à jour 04 mars 2014 #Cadre d'emploi #Filière technique #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Les échelles de rémunération et la durée des carrières de ce cadre d’emplois ont été modifiés suite à l’entrée en vigueur de plusieurs décrets au 1er février 2014.

FICHE
6133

Lieutenants de sapeurs-pompiers

Mise à jour 04 mars 2014 #Cadre d'emploi #Filière #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Les échelles de rémunération et la durée des carrières de ce cadre d’emplois ont été modifiés suite à l’entrée en vigueur de plusieurs décrets au 1er février 2014.

FICHE
6135

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

Mise à jour 04 mars 2014 #Cadre d'emploi #Filière #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Les échelles de rémunération et la durée des carrières de ce cadre d’emplois ont été modifiés suite à l’entrée en vigueur de plusieurs décrets au 1er février 2014.

FICHE
6340

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Mise à jour 04 mars 2014 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Les échelles de rémunération et la durée des carrières de ce cadre d’emplois ont été modifiés suite à l’entrée en vigueur de plusieurs décrets au 1er février 2014.

FICHE
7192

Protection sociale complémentaire

Nouveauté 18 févr. 2014 #Protection sociale #Loi et réglementation #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Les collectivités territoriales peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents. Cette nouvelle fiche aborde les procédures de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire et les conditions d’octroi de la participation.

FICHE
5929

Harcèlement

Mise à jour 18 févr. 2014 #Faute #Droits des fonctionnaires #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche relative au harcèlement a été mise à jour suite à une jurisprudence récente du Conseil d’État. Par un arrêt du 15 janvier 2014, le juge administratif semble s’inspirer des dispositions du droit privé en jugeant que la répétition des comportements n’est une condition ni nécessaire, ni absolue pour qualifier des faits de harcèlement sexuel.

FICHE
5850

Absence de service fait

Mise à jour 18 févr. 2014 #Absence #Rémunération

Cette fiche relative à l’absence de service fait a été complétée afin d’intégrer différentes jurisprudences du Conseil d’État qui reviennent sur la notion de décision de nature à compromettre gravement un intérêt public.

FICHE
5918

Droit syndical (généralités)

Mise à jour 21 janv. 2014 #Représentants du personnel #Organisation syndicale #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Une jurisprudence récente est revenue sur le rôle des organisations syndicales. Bien qu’habilitée par le syndicat en vue de garantir et défendre les droits individuels et collectifs de ses membres, une section syndicale, simple émanation, sans personnalité morale, du syndicat lui-même, n’a pas qualité pour ester en justice. Par ailleurs, le juge administratif s’est également positionné sur le délai de demandes d’organisation des réunions syndicales.

FICHE
5851

Accès à la FPT

Mise à jour 21 janv. 2014 #Loi et réglementation #Recrutement

Cette fiche a été modifiée pour tenir compte de l’entrée en vigueur du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires territoriaux.

FICHE
5906

Discipline (procédure)

Mise à jour 21 janv. 2014 #Faute #Procédure disciplinaire #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche a été mise à jour suite à deux jurisprudences récentes du Conseil d’État relatives au conseil de discipline. La composition du conseil doit offrir toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité. Ainsi, la présence active et nombreuse lors des débats d’élus municipaux, accompagnant le maire et son avocat, et non cités comme témoins, alors qu’ils étaient parties prenantes à la controverse opposant l’autorité territoriale poursuivante à l’agent, entache de vice la procédure suivie devant le conseil de discipline, quand bien même ces élus n’ont pas pris part au vote. Par ailleurs, l’agent doit être en mesure de présenter d’ultimes observations pendant le délibéré.

FICHE
6742

Le temps partiel thérapeutique des agents relevant du régime général

Nouveauté 19 déc. 2013 #Temps partiel #Soins #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un arrêt de travail pour maladie ordinaire et depuis 2012, même en l’absence d’arrêt préalable en cas d’affection de longue durée, accident de travail ou maladie professionnelle. Ce dispositif est applicable aux fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et aux agents non titulaires et permet une reprise d’activité rémunérée par l’employeur sur le temps de travail effectif, complétée d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette fiche définit les cas d’octroi, les bénéficiaires, les procédures d’autorisation et les incidences de ce dispositif.

FICHE
5986

Adjoints techniques territoriaux

Mise à jour 19 déc. 2013 #Cadre d'emploi #Filière technique #Cadres d'emplois des agents territoriaux

À compter du 1er janvier 2014, les conditions d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux par promotion interne sont modifiées. Désormais la promotion interne sera organisée à l'échelle nationale par le CNFPT. L'inscription sur la liste d'aptitude sera subordonnée à la réussite d'un examen professionnel.

FICHE
6026

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Mise à jour 19 déc. 2013 #Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport #Cadres d'emplois des agents territoriaux

À compter du 1er janvier 2014, les conditions d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux par promotion interne sont modifiées. Désormais la promotion interne sera organisée à l'échelle nationale par le CNFPT. L'inscription sur la liste d'aptitude sera subordonnée à la réussite d'un examen professionnel.

FICHE
5907

Discipline (sanctions)

Mise à jour 19 déc. 2013 #Procédure disciplinaire #Sanction disciplinaire #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Pendant longtemps, le juge administratif refusait tout contrôle sur les sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. En 1978, les juges ont admis un contrôle restreint ou contrôle minimum sur le degré de la gravité de la sanction disciplinaire infligée à un agent public : le juge de l’excès de pouvoir pouvait uniquement censurer l’erreur manifeste d’appréciation commise par l’autorité administrative dans le choix de la sanction disciplinaire. L’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2013 permet désormais au juge administratif d’opérer un contrôle normal ou entier de proportionnalité. Le juge ne cherche plus uniquement une disproportion flagrante mais recherche si la sanction disciplinaire est en adéquation avec la faute commise.

FICHE
6419

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Nouveauté 22 nov. 2013 #Temps partiel #Organisme lié aux RH #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Le mi-temps thérapeutique est remplacé par le temps partiel thérapeutique. Sa mise en œuvre est désormais possible à l’issue d’un congé de maladie ordinaire de six mois consécutifs. Il permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. Cette fiche définit, pour les fonctionnaires CNRACL, les cas d’octroi, les bénéficiaires, les procédures d’autorisation et les incidences de ce dispositif.

FICHE
6422

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Nouveauté 22 nov. 2013 #CHSCT #Santé et sécurité au travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale, et également à la sécurité des agents. Organisme consultatif, son avis est sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels. Cette fiche vous explique quelles sont les conditions de création, de mise en place ainsi que les missions des actuels CHS et des futurs CHSCT.

FICHE
6421

Détachement (fin) et suppression d’emploi

Nouveauté 24 oct. 2013 #Départ #Détachement #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination aux emplois. Toutefois, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit, dans un certain nombre de cas de perte d’emploi, la prise en charge du fonctionnaire territorial par le centre de gestion ou par le CNFPT.

FICHE
6420

Décharges d’activité de service

Nouveauté 24 oct. 2013 #Droits des fonctionnaires #Représentants du personnel #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Les décharges d’activité de service (DAS) concernent l’administration courante de la section syndicale. C’est une autorisation donnée à un agent d’exercer, pendant ses heures de service, une activité syndicale en lieu et place de son activité administrative normale, tout en étant rémunéré.

FICHE
6418

Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

Nouveauté 24 oct. 2013 #Loi et réglementation #Recrutement

La notion d’aptitude physique à l’exercice du service est essentielle en matière d’emploi public. Si l’accès à la fonction publique en dépend, les événements médicaux qui peuvent, malheureusement, jalonner la carrière d’un agent sont susceptibles de la remettre en cause avec tous ses corollaires administratifs associés.

FICHE
6416

Action sociale et protection sociale

Nouveauté 20 sept. 2013 #Protection sociale #Droits des fonctionnaires

En complément du traitement et éventuellement du régime indemnitaire et autres primes liées à l’emploi de l’agent, l’employeur public local peut être amené à compléter cette rémunération par différentes aides sociales et prestations complémentaires. Cet accompagnement social engagé par des collectivités repose sur des fondements divers : l’action sociale et la protection sociale complémentaire. Cette fiche explicite les modalités et les conditions de mise en œuvre et de versement de ces prestations dans la fonction publique territoriale.

FICHE
6417

L’intégration directe

Nouveauté 20 sept. 2013 #Recrutement #Protocole (méthode) #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers l’une des deux autres fonctions publiques. Alors que le détachement est prononcé pour une période déterminée, l’intégration directe est en principe définitive. Cette fiche présente les conditions et la procédure d’intégration directe.

FICHE
5981

Administrateurs territoriaux

Mise à jour 20 sept. 2013 #Cadre d'emploi #Filière administrative #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Le statut particulier des administrateurs territoriaux vient d'être modifié (décrets n° 2013-738 et n° 2013-739 du 12 août 2013). Un nouveau grade d'avancement a été créé, le grade d'administrateur général. À compter du 1er janvier 2014, la promotion interne au grade d'administrateur supposera la réussite d'un examen professionnel organisé par le CNFPT. Enfin, des échelons spéciaux sont créés pour les grades d'administrateur hors classe et général. Ils seront accessibles à compter du 1er janvier 2014.

FICHE
6340

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Nouveauté 17 juil. 2013 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

À compter du 13 juin 2013, un nouveau cadre d'emplois est créé, celui des moniteurs-éducateurs et intervenants en milieux familiaux. Les membres du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs sont intégrés dans ce nouveau cadre d'emplois.

FICHE
6341

Techniciens paramédicaux territoriaux

Nouveauté 17 juil. 2013 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

À compter du 1er avril 2013, le nouveau cadre d'emplois des techniciens paramédicaux est créé. Les agents des cadres d'emplois de rééducateurs et assistants médico-techniques sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois.

FICHE
6018

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Mise à jour 17 juil. 2013 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

À compter du 13 juin 2013, le cadre d'emplois des conseillers socio-éducatif est modifié de sorte à améliorer le déroulement de carrière des agents. Les échelles indiciaires ont été revues et un grade d'avancement a été créé.

FICHE
6019

Assistants territoriaux socio-éducatifs

Mise à jour 17 juil. 2013 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

À compter du 13 juin 2013, le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs est modifié par l'introduction de nouvelles échelles indiciaires de sorte que le déroulement de carrière soit plus rapide.

FICHE
6005

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Mise à jour 17 juil. 2013 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

À compter du 13 juin 2013, le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants est modifié par l'introduction de nouvelles échelles indiciaires, de sorte que le déroulement de carrière soit plus rapide. Une possibilité de promotion interne vers le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs est désormais prévue.