Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Responsabilités des professionnels

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Partie 2 - Les responsabilités déontologiques

 - Qu'est-ce que la responsabilité déontologique ?

La responsabilité déontologique est une responsabilité disciplinaire spécifique destinée à réprimer les manquements à la déontologie d'une profession organisée en ordre. L'une des fonctions des ordres professionnels est, en effet, d'assurer la discipline de leurs membres.

I - Une responsabilité disciplinaire

Particularité de la responsabilité disciplinaire

À côté de leurs responsabilités civile et pénale, les professionnels de santé peuvent encourir des responsabilités de nature disciplinaire. Celles-ci, comme la responsabilité pénale, ont pour objet de sanctionner des fautes et non pas de réparer des préjudices. Mais, à la différence de la responsabilité pénale, elles visent à réprimer la méconnaissance, non pas d'obligations pesant sur l'ensemble des membres de la société (celle de ne pas donner la mort, par exemple) mais d'obligations propres aux membres d'un groupe social particulier.

Deux sortes de responsabilités disciplinaires

Plus précisément, les professionnels de santé peuvent encourir deux grandes sortes de responsabilités disciplinaires.

Professions constituées en ordres

La première concerne exclusivement les professions constituées en ordres (qui sont autant de groupes sociaux particuliers). Il s'agit, en premier lieu, des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (professions médicales, selon la terminologie du Code de la santé publique ; v. pour ces ordres, C. santé publ., art. L. 4121-1 et s.), en second lieu des pharmaciens (C. santé publ. art. L. 4231-1 et s.) et, enfin, de diverses catégories d'auxiliaires médicaux, pour user, là encore, du vocabulaire du Code de la santé publique : infirmiers (C. santé publ. art. L. 4321-1 et s.), masseurs-kinésithérapeutes (C. santé publ., art. L. 4321-14 et s.) et pédicures-podologues (C. santé publ., art. L. 4322-6 et s.).

L'une des fonctions de ces ordres est, en effet, d'assurer la discipline de leurs membres. Dans la mesure où le pouvoir disciplinaire ordinal est destiné à réprimer des manquements à la déontologie de la profession considérée, cette première responsabilité disciplinaire peut être qualifiée de « responsabilité déontologique ».

Personnels des établissements de santé

La seconde responsabilité (dont on verra qu'elle peut se cumuler avec la première) s'applique aux professionnels de santé qui sont employés dans les établissements de santé publics ou privés (chacun de ces établissements étant, lui aussi, constitutif d'un groupe social particulier).

En...

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