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La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Les enjeux de la gouvernance hospitalière

La nouvelle gouvernance se met en place dans les établissements publics de santé. Impliquant des changements de règles de fonctionnement et d'organisation, avec la mise en place des pôles d'activité, les objectifs attendus sont une meilleure efficience et une optimisation des organisations avec une responsabilisation accrue des médecins et des soignants.

La nouvelle gouvernance

Sa mise en œuvre est récente en France. Il est encore tôt pour faire un bilan de cette modalité de régulation de l'offre et des activités de soins. Elle implique néanmoins des changements de règles de fonctionnement et des changements d'organisation, dont il est possible dès aujourd'hui de cerner les enjeux, les limites et les conséquences. Au plan pratique, les expériences étrangères de la nouvelle gouvernance en santé constituent, quant aux modalités d'accompagnement et aux innovations apparues, quelques repères qui sont consultables. Une seconde source d'information peut être obtenue à partir de scénarii permettant de mesurer les conséquences, la nécessité d'une nouvelle problématisation ainsi que les références qui sont les plus utiles pour atteindre l'efficacité dans ce nouveau cadre contraint. C'est sur ce fond d'expériences étrangères et de projections nationales que la connaissance des systèmes d'analyse, les concepts avancés et les enjeux qu'ils sous-tendent sont particulièrement utiles.

I - Réglementation de la nouvelle gouvernance

A - La réforme des pouvoirs et de la décision

La réforme de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics de santé, ou réforme de la gouvernance hospitalière, ou nouvelle gouvernance, s'intègre dans un ensemble de dispositions prévues par deux ordonnances.

L' ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 (JO du 3 mai) et l' ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 (JO du 6 septembre) qui la modifie et la complète, constituent le quatrième volet du plan dénommé « hôpital 2007 » et dont les trois autres volets concernent :

  • la simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ;

  • la réforme du financement des établissements de santé par une tarification à l'activité ;

  • la relance de l'investissement hospitalier.

Les dispositions des deux ordonnances peuvent être regroupées autour de cinq thèmes :

  • la réforme de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics de santé...

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