La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Étant donnés le vieillissement de la population et l'importance numérique des personnes âgées (occasionnant le tiers des dépenses de santé), la prise en charge des personnes âgées doit évoluer dans un contexte contemporain de budget contraint affecté à la protection sociale. L'approche par parcours du problème proposé par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) est innovante car elle mobilise les acteurs de santé autour de la prise en charge structurée dans le temps qui prend pour référence les trajectoires individuelles des personnes, et non l'offre de soins telle qu'elle est organisée aujourd'hui. Cela implique des changements importants d'organisation.

I - Principes

Principes de l'action publique

Les préconisations du HCAAM dans ses rapports de 2010 et 2011 sont de recourir à la mise en place d'un dispositif prototype sur un nombre limité de territoires, pour améliorer le parcours de soins des personnes âgées. Les principes de l'action publique sont les suivantes :

  • le dispositif doit concerner l'ensemble de la population et tous les acteurs de la prise en charge ;

  • l'approche doit s'appuyer sur les acteurs existants ;

  • l'organisation doit être généralisable ;

  • le financement doit favoriser la continuité du trajet de santé ;

  • l'évaluation médico-économique doit être réalisée sur le long terme.

Mise en place des projets pilotes

La mise en place des projets pilotes a bénéficié d'une expérimentation initiée par l'article 70 de la loi n° 2011-1906 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (7 régions, 11 projets, hospitalisation), ainsi que de la création d'un comité national de pilotage pour définir les grandes orientations avec quatre ateliers pour :

  • le recueil et l'exploitation de données cliniques et sociales par les professionnels de premier recours ;

  • la coopération et la coordination entre les professionnels de santé et les professionnels du secteur social autour du parcours de personnes âgées hors hospitalisation ;

  • l'optimisation des modalités de recours à l'hôpital des personnes âgées et la facilitation des sorties ;

  • la prévision des objectifs et des conditions d'évaluation des projets pilotes.

La mise en œuvre de ces projets pilotes pourra s'appuyer sur :

  • des dérogations aux dispositions législatives prévues dans les codes de la sécurité sociale,...

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