L’instauration de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence », selon l’appellation officielle, figure dans l’avant-projet de loi réformant la décentralisation, en cours de transmission au Conseil d’État et qui sera examiné, selon le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, au Conseil des ministres du 10 avril.
Le texte prévoit que la métropole « se substituera » à six intercommunalités existantes (communauté urbaine Marseille Provence Métropole, communautés d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, de Salon-Étang de Berre-Durance, du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays de Martigues et syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence). Un ensemble de 1,6 million d’habitants (plus d’un million pour la communauté urbaine actuelle).
Il est prévu que « la métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences des métropoles de droit commun », est-il ajouté.
Ces compétences, très vastes, sont encore étendues par rapport à l’existant. Selon le texte transmis au Conseil d’État que s’est procuré l’AFP, elles devront « élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire ». En outre, l’État « pourra déléguer » aux métropoles les aides à la pierre pour la construction ou la rénovation de logements.
Jean-Marc Ayrault s’était rendu le 10 septembre dans la cité phocéenne pour « engager concrètement la décision du gouvernement de créer ici une métropole puissante », appelant à « sortir des paralysies, des jeux personnels, pour mobiliser tous les acteurs ».
Au ministère de la Décentralisation, on faisait observer jeudi 7 mars qu’il y a eu « trois mois de concertation » localement autour de ce projet. « On arrive à trouver des terrains avec les élus, mais aussi avec la société civile », souligne-t-on au ministère. La ministre Marylise Lebranchu avait répété le 8 février que « la détermination de l’État et du Premier ministre était inchangée ».
Hostiles au projet, huit des neuf présidents d’intercommunalités du département des Bouches-du-Rhône avaient boycotté sa visite. Seul le président de la communauté urbaine de Marseille, Eugène Caselli, s’est déclaré favorable à la réforme. Au bout du compte, « c’est la loi qui décide », commentait-on jeudi au ministère.
La naissance de la métropole d’Aix-Marseille-Provence était prévue pour après les élections municipales de mars 2014. Mais le gouvernement tablait alors sur une adoption définitive du projet de loi à l’été, alors qu’il parle désormais de « l’automne », ce qui implique de retarder l’entrée en application de la réforme.
La réforme prévoit que la métropole « sera divisée en territoires », dotés chacun d’un conseil d’élus qui donnera son avis sur les dossiers le concernant avant l’examen du Conseil de la métropole.
Mais – chose impossible ailleurs -, les conseils de territoires pourront se voir déléguer des compétences par les communes membres de ces territoires.
Outre celle de Marseille, les agglomérations parisienne et lyonnaise sont dotées d’un statut particulier.
L’avant-projet de loi crée la « Métropole de Lyon » qui exercerait, dans son périmètre géographique, à la fois les compétences de la communauté urbaine actuelle, mais aussi celles du département et certaines de celles de la région.
Un accord a déjà été conclu en ce sens entre la communauté urbaine et le département, anticipant sur la loi.
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