Le compte professionnel de prévention (C2P) remplacera le C3P

Santé et sécurité au travail

Les projets d’ordonnances présentés par le gouvernement, le 31 août 2017, réforment également le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) en C2P.

À compter du 1er octobre 2017, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) deviendrait le « compte professionnel de prévention » (C2P). Il sera recentré sur les six facteurs de risque d’origine et les quatre autres seraient associés à un dispositif de départ anticipé à la retraite conditionné à une incapacité permanente. Son financement incomberait à la branche accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) à compter du 1er janvier 2018, date à laquelle les deux cotisations sociales spécifiques au C3P seraient supprimées.

Source : Projets d’ordonnances sur le C2P présentés par le gouvernement le 31 août 2017

L'analyse des spécialistes

  • Prévention des inondations : les EPCI en première ligne Développement durable

    Prévention des inondations : les EPCI en première ligne

    30/06/17
    L'arrêté du 7 avril 2017 détaillant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi, entre en vigueur le 1er juillet 2017. Olivier Laffitte du cabinet Taylor Wessing revient en détail sur les modalités réglementaires précisées par cet arrêté.
  • Simplification du droit de l'urbanisme : publication de l'arrêté du 30 mars 2017 Urbanisme

    Simplification du droit de l’urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017

    29/05/17
    L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
  • Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ? Fonction publique

    Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ?

    24/05/17
    Si le droit de l’Union européenne est souvent perçu comme étant insuffisamment protecteur des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire aux travailleurs en leur ouvrant le droit de reporter leur congé annuel payé non pris en raison d’un arrêt maladie.
  • Tous les articles juridiques