AGENT NON TITULAIRE

Démission d'un agent non titulaire

est nécessaire. Si un agent non titulaire refuse de signer son contrat,... Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration... cela n'est pas de nature à priver ce dernier d'effet, dès lors que l'agent continue à s'acquitter... de Paris rappelle les conditions de validité de la démission d'un agent...

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Le recrutement d’un agent titulaire

sur un poste vacant à un agent titulaire de la fonction publique territoriale ? Oui, l’agent... Doit-on prendre un arrêté à chaque fois que la situation de l’agent titulaire évolue ? Oui,... de la fonction publique territoriale est la règle de base pour tout recrutement d’un agent par une collectivité,... de la part de l’agent à recruter. Elle permet de définir les profils de poste destinés aux annonces... d’évaluation/notation, mais aussi de mesurer les écarts entre les compétences réelles de l’agent sur le poste...

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Formation Titularisation des agents contractuels : comprendre l'étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

  L’obligation pour la personne publique de proposer un CDI à un agent recruté en CDD Les agents... Les conséquences de la requalification en CDI sur les fonctions occupées par l’agent... d'accès à l'emploi titulaire La détermination des besoins et des objectifs de la gestion... à pourvoir)   La loi n°2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Congés agent non titulaire en CDD

    Sebastien.L

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    Lorsqu'un agent non titulaire en CDD n'a pas pu prendre ses congés annuels avant le terme... Oui, une indemnisation est due dans la mesure où cet agent n'a pas pu prendre les congés...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Cumul d'activités d'un agent titulaire

    Sebastien.L

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    Un agent titulaire à temps complet peut-il cumuler son activité avec la reprise d'une ferme...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Mise à disposition agent non titulaire

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Peut-on mettre à disposition un agent non-titulaire ?... Non. Seuls peuvent être mis à disposition les agent titulaires et/ou en CDI (Décret 2008-580...

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