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Agent non titulaire dans les ressources documentaires

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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
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L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?

Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles,…

21/03/2022

#Contractuel #Congés
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Recrutement d’agents non titulaires : réglementation

Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.

08/07/2015

#Recrutement #Organisation des services
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Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale.Le cadre réglementaire précise les conditions de ce type de recrutement,…

23/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de l’employeur…

30/09/2022

#Protection sociale #Cotisations
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Bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à…

Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général (temps de travail hebdomadaire inférieur à…

07/02/2024

#Cotisations
picto ressources-humaines

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de…

26/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics…

23/01/2024

#Temps partiel #Temps non complet
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Motiver les agents transférés et les agents non transférés

L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des répercussions sur la manière dont les personnels perçoivent leurs missions…

10/06/2016

#Mutualisation des services #Management
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Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.Les collectivités…

31/01/2024

#Rémunération #Temps non complet
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Impulser une dynamique de formation des agents au sein de…

Face aux enjeux des questions liées à l’éducation, et face à la demande des familles et des professionnels de l’Éducation nationale, les agents des services scolaires doivent faire preuve d’un…

18/12/2022

#Loi et réglementation #Management
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Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires titulaires, c’est-à-dire des agents en position « statutaire ». Ce principe est proclamé par l’article…

15/03/2022

#Contractuel #Management
picto ressources-humaines

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps…

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie,…

09/01/2024

#Soins #Temps partiel
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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Professionnel de santé
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Suspendre un agent à titre conservatoire

Un agent a commis ou est présumé avoir commis une  faute grave manquant considérablement à ses obligations professionnelles, ou une infraction pénale de droit commun. Dans l’intérêt du service, que vous…

20/11/2022

#Suspension de fonctions #Loi et réglementation