Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non titulaires

Retraite

À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite.

À l’âge de 70 ans, les deux tiers (68 %) des retraités nés en 1942 ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé (Études & Résultats n° 1124, septembre 2019). Parmi ceux qui ne perçoivent pas la retraite à laquelle ils auraient droit, l’étude distingue deux cas.

7 % des assurés ne bénéficient d’aucune pension de retraite des régimes obligatoires

Le non-recours total aux droits à retraite ne concerne aucun ancien fonctionnaire, qu’il relève du Service de retraite de l’État (SRE) ou de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL). En effet, ces fonctionnaires « ont effectué, le plus souvent, des carrières longues et continues, moins susceptibles d’être oubliées ou négligées », explique la Drees.

Un quart (24 %) des assurés bénéficient seulement d’une partie de leurs pensions

Les droits non liquidés correspondent, le plus souvent, à des régimes que ces retraités ont quittés depuis de nombreuses années et dans lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points retraite. Ces situations de non-recours partiel concernent davantage les anciens fonctionnaires, retraités du SRE ou affiliés à la CNRACL. « Les périodes qu’ils ont validées dans d’autres régimes sont, en général, lointaines et courtes, et ainsi susceptibles d’être oubliées ou négligées », reprend la Drees.

Reflet des différences dans le déroulement des carrières de leurs assurés, le non-recours se révèle sensiblement différent d’un régime de retraite à l’autre. Ainsi, à 70 ans, la quasi-totalité des assurés des régimes de la fonction publique ont liquidé leur pension de retraite d’ancien fonctionnaire (SRE et CNRACL). Ces assurés ont souvent connu des carrières relativement longues et, après leur recrutement comme fonctionnaire, ils ont rarement changé de régime de retraite d’affiliation. À l’inverse, le non-recours s’avère beaucoup plus élevé dans les régimes de retraite au sein desquels la majorité des assurés ont des carrières courtes. Ce constat s’applique à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités (IRCANTEC), qui compte dans ses rangs de nombreux retraités de la fonction publique ayant eu durant une courte période le statut d’agent non titulaire. Résultat : le taux de recours n’est que de 59 %.

Depuis le 1er janvier 2019, les assurés peuvent effectuer une demande unique de retraite en ligne pour l’ensemble des régimes dans lesquels ils ont acquis des droits. Cette simplification devrait réduire le non-recours aux droits à retraite, conclut la Drees.

 

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