Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction publique

Statut

Une étude d’avril 2014 réalisée par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) propose de mieux connaître la population des 2,3 millions de non titulaires dans la fonction publique.

Le recours aux contractuels dans la fonction publique s’inscrit par dérogation au principe d’occupation des emplois civils permanents par des fonctionnaires (défini par l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Il relève d’un ensemble divers de contrats de travail publics : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée allant de plusieurs mois à quelques années, contrat saisonnier à durée déterminée pouvant aller jusqu’à quelques mois, vacations.

45 % sont employés dans la fonction publique territoriale (FPT), 33 % dans la fonction publique d’État (FPE) et 22 % dans la fonction publique hospitalière (FPH). Cette répartition est relativement stable depuis 2009. Elle diffère sensiblement de celle des effectifs des fonctionnaires qui sont 48 % dans la FPE, 33 % dans la FPT et 19 % dans la FPH.

Des agents non titulaires jeunes avec un revenu faible

La population des non titulaires est jeune. L’âge moyen est de 35 ans et 6 mois. Pour comparaison, il est de 44 ans pour le personnel titulaire. Dans la fonction publique d’État, les non titulaires sont un peu plus âgés (36 ans et 11 mois) que dans les collectivités territoriales (35 ans) et hospitalière (34 ans et 8 mois). Les moins de 30 ans représentent 43 % des non titulaires de la fonction publique contre seulement 9 % de l’effectif des titulaires.

Pour une partie des non titulaires, le régime de l’Ircantec est le régime principal où ils acquièrent une grande partie de leurs droits à la retraite, en complément de ceux acquis au régime de base. Les droits acquis à l’Ircantec sont d’autant plus importants que la période d’affiliation est longue et que le niveau de rémunération est élevé, et donc, l’assiette de cotisation plus importante.

Sur l’ensemble des contractuels de la fonction publique affiliés à l’Ircantec en 2011, près des deux tiers des cotisants ont une rémunération annuelle inférieure au Smic. Moins d’un affilié sur trois a un niveau de rémunération compris entre le Smic et le plafond de Sécurité sociale (PSS) et 5,7 % un niveau supérieur au PSS, dont 1,4 % supérieur à deux fois le PSS. Les rémunérations sont relativement les plus faibles dans la FPT, avec 70 % d’affiliés à l’Ircantec ayant une rémunération annualisée équivalente au Smic.

Dynamique d’emploi des non titulaires

Les emplois de non titulaires s’inscrivent sur un continuum entre des emplois saisonniers de courte durée non renouvelés et des emplois permanents de longue durée. Les situations de renouvellement de contrats saisonniers sont également courantes, avec pour certaines d’entre elles un aboutissement à des contrats plus pérennes en début de carrière.

Les collectivités locales ont notamment recours aux non titulaires pour des emplois dans la filière technique d’agent et d’adjoint technique, ou pour des emplois dans la filière d’animation, d’animateur ou d’adjoint d’animation de centres de loisirs communaux. 63 % des non titulaires sont présents moins de 12 mois et ont moins de 30 ans.

Les 16 à 25 ans sont affectés sur des emplois d’auxiliaires ou de vacataires dans la FPE, d’aides-soignants ou d’agents des services dans la FPH, et d’agents et adjoints techniques, d’animateurs ou de saisonniers dans la FPT. La FPT semble davantage avoir recours à des emplois saisonniers de façon récurrente alors que la FPH et la FPE tendraient à davantage pérenniser une partie plus importante de leur personnel non titulaire.

Si dans leur grande majorité, les agents non titulaires  ne sont pas en situation de précarité, les employeurs publics doivent continuer à faire évoluer leurs règles et leurs pratiques, pour améliorer les conditions d’emploi de ces agents. La loi du 13 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations les y aide.

 

Source : Les non-titulaires de la Fonction publique affiliés à l’Ircantec : une population diversifiée, Questions Retraite & Solidarité, avril 2014

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