arrete-de-mission
arrete-de-mission dans l'actualité
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Article
Arrêté anti-pesticides : Éric Piolle modifie son arrêté pour contourner la décision…
Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil… -
Article
Les grands arrêts amputés
Un nouvel arrêt disparaît des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». -
Article
Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires…
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce… -
Article
À quelles conditions peut-on confier à un prestataire une mission de télésurveillance…
Confier une mission de télésurveillance à un prestataire ne revient pas nécessairement à déléguer une mission de police administrative. Tel n’est précisément pas le cas lorsque le prestataire assure…
arrete-de-mission dans les ressources documentaires
Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service
28/09/2014
Rémunération au titre de missions spécifiques nécessitant une technicité et…
12/04/2022
Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté
16/01/2022
Rédiger un arrêté municipal
18/03/2013
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure
21/05/2019
Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences…
12/07/2017
Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences…
21/02/2022
Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
03/10/2023
Modèles de lettre de mission
20/02/2020
Lettre de mission du coordonnateur du parcours Avenir
09/05/2022
Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission…
03/03/2019
Lettre de mission du référent pour les ressources et usages…
09/05/2022
Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
11/03/2024
Une offre pour chaque métier
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