Les arrêtés sur le port du masque contestés en France

Santé

Le Conseil d’État a entériné en grande partie, dimanche 6 septembre 2020 dans la soirée, des arrêtés préfectoraux contestés imposant le port généralisé du masque, notamment à Strasbourg et Lyon. Ailleurs en France, d’autres arrêtés sont débattus : le point à travers la France.

Strasbourg

Saisi en référé-liberté par deux médecins, le tribunal administratif de Strasbourg avait retoqué en partie l’arrêté qui imposait le port généralisé du masque à Strasbourg et dans 12 autres villes du département.

Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le Conseil d’État a accédé en partie aux requêtes des plaignants, et demandé la limitation de l’obligation du masque au centre-ville dans certaines communes moins denses.

Le nouvel arrêté doit paraître avant mardi.

Lyon

Comme à Strasbourg, le tribunal administratif de Lyon avait demandé à la préfecture du Rhône d’assouplir les arrêtés sur l’obligation de porter un masque pris pour les villes de Lyon et Villeurbanne.

Également saisi sur cet arrêté, le Conseil d’État a demandé à la préfecture d’exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.

Comme pour le Bas-Rhin, le Conseil d’État a, en revanche, rejeté l’idée d’une obligation applicable seulement à certaines heures.

Grenoble

Le tribunal administratif a retoqué vendredi 4 septembre partiellement l’arrêté préfectoral qui  obligeait au port du masque dans un parc intercommunal de 7 hectares à Sassenage, ville voisine de Grenoble.

Nice

À Nice, le tribunal administratif a débouté début août l’avocat et ancien conseiller d’État Me Jean-Marc Le Gars qui avait attaqué l’arrêté municipal imposant le masque en centre-ville. La mesure a ensuite été confortée, puis étendue à toute la ville par un arrêté préfectoral.

Rouen

La préfecture de Seine-Maritime a abrogé vendredi un arrêté qui rendait obligatoire le port du masque dans l’ensemble des 71 communes de la métropole de Rouen, le limitant à 44 communes.

Pyrénées-Atlantiques

Le tribunal administratif de Pau a suspendu le 2 septembre un arrêté préfectoral ordonnant le port du masque dans des espaces publics de certaines communes du département après une action en référé-liberté lancée par des habitants se prévalant d’une atteinte à des libertés fondamentales.

Le juge des référés a « considéré que seule l’absence d’avis du directeur général de l’agence régionale de santé et de publication de cet avis, était susceptible de caractériser, par l’objet et les effets de la mesure contestée, une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir » et a suspendu provisoirement l’exécution de l’arrêté, jusqu’à publication de l’avis de l’ARS.

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