Conseil regional

  • Conseil regional : Collectivités territoriales

  • La démission du président du conseil régional | ref : 3843

    conseil régional... des conseillers régionaux. La désignation du suppléant Le conseil régional ne peut fonctionner sans président... Pour être élu, le conseiller souhaitant candidater aux fonctions de président du conseil régional... relative au fonctionnement des conseils régionaux). Cette déclaration doit être remise au doyen d’âge..., 11 décembre 1987, Élection du président du conseil régional de Haute-Normandie Le Vern c/ Fossé...

  • Élire le président du conseil régional | ref : 3834

    conseil régional...Président du conseil régional... des collectivités territoriales, le conseil régional élit son président et la commission permanente lors..., précisant le déroulement de l’élection du président du conseil régional que « la réunion de plein droit... du conseil régional qui suit le renouvellement de celui-ci comprend l’ensemble des opérations...

  • Convoquer le conseil régional | ref : 3854

    conseil régional... régional : Les réunions ordinaires. Le conseil régional se réunit au moins quatre fois par an (une fois... peut réunir sur décret un ou plusieurs conseils régionaux. Il appartient au juge administratif d’apprécier,... décembre 1983, Charbonnel, n° 43541 pour l’application aux conseils régionaux : TA Poitiers... aux conseillers régionaux. Le président du conseil régional est compétent pour convoquer le conseil. Il préside...

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  • Conseil regional : Action Sociale

  • Les contrôles des chambres régionales des comptes | ref : sl2347434

    Les chambres régionales des comptes ont été créées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982... par les chambres régionales des comptes ? Dans les collectivités et organismes, qui est contrôlé... ? Découvrez dans le détail les missions des chambres régionales des comptes... ; le contrôle de la gestion. Chambres régionales des comptes Cadre... réglementaire Les chambres régionales des comptes (dénommées chambres territoriales des comptes...

  • Traitement par les conseils généraux | ref : sl7533825

    quelques enjeux prioritaires qui peuvent être partagés par les conseils généraux. Ces enjeux se situent... aussi dans un contexte complexe où se pose la question de la répartition des compétences entre l'État et les conseils... et établissements). Une approche systémique de l'évaluation Pour les conseils... d'évaluation va essayer de clarifier les objectifs pour y parvenir dans un cadre temporel. Pour les conseils... et les choix de l'établissement pour y répondre. Cela reste aussi valable du côté du conseil général qui peut...

  • Connaître le traitement des résultats par les conseils généraux | ref : 5658

    nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ARS : agence régionale de santé CG : conseil... Prenez connaissance des objectifs prioritaires du conseil général Objectif principal L’objectif... commun des conseils généraux et des établissements est de contribuer collectivement à la mise en œuvre... constructive. Il y aura donc lieu pour le conseil général de : Définir ses priorités au minimum...-vous sur les recommandations de l’Anesm, car le conseil général sera lui aussi obligé de s’y reporter : Consultez...

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  • Conseil regional : Éducation

  • Le conseil d’administration et la commission permanente | ref : 2872

    ou régional Adjoint au chef d’établissement Gestionnaire CPE le plus ancien 1 représentant du conseil...conseil d’administration (CA)... CPE le plus ancien Directeur adjoint de SEGPA ou chef de travaux 1 représentant du conseil général... général ou régional personnalité(s) qualifiée(s) : 3 représentants de la '>commune siège...

  • Le conseil de la vie lycéenne (CVL) | ref : 2875

    d’enseignement et d’éducation au conseil d’administration. Ils sont désignés chaque année par le CA... parmi les enseignants et CPE volontaires, sur proposition des représentants de leur catégorie au conseil... par leurs représentants, d’autre part trois membres volontaires désignés par le conseil d’administration... notamment en principe avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il peut aussi se réunir... l’ordre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil...

  • Informer les parents élus aux conseils d’école | ref : 0624

    conseil d’école... Un outil de partage d’information Le document '>Le conseil d’école expliqué aux parents d’élèves... Les enseignants peuvent demander à ces parents de se présenter au conseil d’école. Dans cette perspective... de la première réunion du conseil d’école. Le rôle des associations de parents d’élèves L’importance du rôle.... La composition du conseil d’école L’article D. 411‑1 du Code de l’éducation précise que, dans chaque école...

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  • Conseil regional : Marchés publics

  • Conduire vos achats de conseils juridiques | ref : 6192

    Conseil juridique... Identifier les particularités des prestations juridiques Le Conseil d’État a jugé..., n° 290398, Conseil national des barreaux). À cet égard, il paraît important d’identifier les principes... régissant les avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ». Ainsi, le principe... services juridiques 79100000-5, services de conseils et de représentation juridiques 79110000-8, services...

  • Passer un marché en conception-réalisation | ref : 3141

    de recours à la conception-réalisation (CE, 28 décembre 2001, Conseil régional de l'ordre des architectes.../ Conseil régional de l'Ordre des architectes de Rhône-Alpes, req. n° 9602420). Alors que le juge... » (TA Orléans, 28 juillet 1994, Conseil regional de l'Ordre des architectes de la région Centre, req... sur l'architecture CE, 28 décembre 2001, Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Auvergne, req. n° 221649... TA Orléans, 28 juillet 1994, Conseil regional de l'Ordre des architectes de la région Centre, req...

  • Passer un marché d’achat d’espace publicitaire | ref : 6175

    illustration, un encart dans la presse quotidienne régionale) ou développer les partenariats pertinents (un... Il peut être possible d’adjoindre à cette prestation du conseil en média, ces deux prestations étant souvent corrélées..., vous disposez d’un titulaire de marché de conseil en communication). Remarque Il est possible d’aller jusqu’à...). Dans le cas où vous disposez d’autres marchés (ex. : conseil global en communication, relation presse... sur du conseil média, si cette prestation fait partie de votre besoin (voir Étape 1). Selon le montant...

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  • Conseil regional : RH publiques

  • Institutions régionales : délégations interdépartementales ou régionales | ref : sl3373172

    , les élus locaux siégeant dans ce conseil procèdent à l'élection du délégué régional... d'orientation Délégué régional ou interdépartemental du CNFPT conseil d'orientation... Conseil d'orientation (placé auprès du délégué régional ou interdépartemental) placé... de conseil général et des présidents de conseil régional ou leurs représentants choisis par eux au sein..., est représentée par le président du conseil régional ou par un membre de l'assemblée régionale choisi par lui...

  • Indemnités de fonction des membres des conseils généraux et régionaux | ref : sl2449597

    peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction, votée par le conseil départemental ou régional. Mode de détermination... par le conseil départemental ou régional. Ces indemnités de fonction sont gérées dans un cadre statutaire strict... Indemnités de fonction brutes mensuelles des conseillers régionaux Conseiller... du conseil général ou du conseil régional peuvent percevoir une indemnité de fonction de conseiller majorée... généraux et des conseils régionaux peuvent percevoir une indemnité maximale mensuelle d’un montant...

  • Conseil supérieur de la fonction publique territoriale | ref : 5896

    et suppléants. Le mandat expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux ou régionaux...conseil supérieur...conseil commun... n° 84-346 du 10 mai 1984). Rôles du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Organe... en formation spécialisée. Le conseil peut entendre toute personne susceptible d’éclairer les débats. Toutefois...

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  • Conseil regional : Santé

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  • Conseil regional : News

  • Le report des élections "départementales et régionales" adopté en Conseil des ministres | ref : article_79207

    Élections régionales...Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin... examinés, mercredi 28 novembre 2012, en Conseil des ministres, a annoncé... Najat Vallaud-Belkacem. "Les élections départementales et régionales sont repoussées à 2015... en conseil par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Le conseiller territorial, institué...

  • Les chambres régionales des comptes sont réformées | ref : article_8624

    Chambres régionales des comptes... contestées : la réduction du nombre des chambres régionales des comptes (CRC) d'une part et l'extension..., ce que le conseil constitutionnel a validé par la décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011...-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes   ...

  • La création d'un nouvel élu local : le conseiller territorial en lieu et place du conseiller général et régional | ref : article_11699

    siègeront en mars 2014 à la fois à au conseil régional et au conseil général. Ils seront élus... du conseiller territorial (CT). L'institution de ce nouvel élu local, qui doit permettre de renforcer... et leurs spécificités, remplace les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Les conseillers territoriaux... conseillers territoriaux devaient remplacer les 5 660 conseillers régionaux et conseillers généraux... - a été censuré par le Conseil constitutionnel le 9 décembre 2010 au motif...

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  • Conseil regional : Forum

  • aménagements pour travailleurs en situation de handicap | ref :

    ? merci pour vos conseils. M..... Il vous apportera des conseils en matière d’aménagements (directement ou indirectement avec l’intervention... régionales pourront vous apporter les soutiens techniques nécessaires ( et financements) dont la forme... ..) . -          Le diagnostic conseil approfondi de l’AGEFIPH ( destiné... ANACT et les agences régionales ( ARACT) ont développé des moyens et des outils . Des interventions...

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