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Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
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Patrimoine des députés : les déclarations consultables en préfecture
Les déclarations de patrimoine des députés élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture, a annoncé mercredi 19 septembre la Haute autorité pour la transparence de la vie… -
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Publication d'un formulaire d'autorisation spéciale dans les aires de mise en valeur…
Pour les travaux situés dans une AVAP, soumis à permis ou à déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme,… -
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Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans…
declaration-de-patrimoine dans les ressources documentaires
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
31/05/2017
Mémo : informations à rassembler en vue de la déclaration…
31/05/2017
Mettre en œuvre les droits culturels dans vos projets ou…
12/04/2022
Remise des rubans du patrimoine
08/12/2013
Ouverture des Journées européennes du patrimoine
17/09/2012
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Mise en place d’ateliers du patrimoine
05/05/2011
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
La gestion dynamique du patrimoine public
03/04/2021
Inauguration d’une maison du patrimoine
05/05/2011
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Une offre pour chaque métier
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