DROIT SOCIAL

L'accompagnement social pour tous reconnu comme un nouveau droit ?

axes.   Vers un droit à l'accompagnement social pour tous La Fnars préconise la création... d'un « droit à l'accompagnement social pour tous », inscrit dans le Code... à lutter contre le non recours. Ce droit implique une évolution tant des pratiques... du travail social (CSTS) en un Conseil national de l'intervention sociale.... proposer un référent personnel et l'ouverture d'un « dossier social unique »...

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Le Fonds social européen (FSE)

relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion,... social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche... au Fonds social européen Ces deux textes sont consultables sur le site eur-lex.europa.eu .... européenne », Christian Mestre et Yves Petit, Revue trimestrielle de droit européen ( RTDE ), 1995, n° 2,... structurels et fonds d’investissement européens) ec.europa.eu/esf : site du Fonds social européen...

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Actualité du droit public 2017

Renforcez vos connaissances en droit public dans la perspective d'une évolution professionnelle!... qu’ils souhaitent traiter et approfondir. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel en 2017 :... quel véritable impact sur la vie politique ? Dans quelle mesure le contrat social est-il remis en cause,... au point sur les conditions d’accès au droit des étrangers sur le sol français... Droit communautaire Quelle est la place du droit communautaire par rapport aux autres normes juridiques...

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