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Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…
La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social)…

28/06/2015

#Famille #Droits des usagers
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La Charte des droits et libertés de la personne accueillie…
La charte des droits et libertés de la personne accueillie date de 2003. Elle intervient dans un contexte de multiplication des chartes, comme autant d’outils contribuant à assurer la diffusion…

02/07/2018

#Traitement des résidents #Certification
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Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau droit fondamental que les services sociaux et médico-sociaux…

16/12/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect de leur dignité, leur intégrité physique et morale, leur…

15/05/2017

#ESMS #Maltraitance
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La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
Le régime de responsabilité applicable en droit civil et en droit administratif prévoit que tout fait ayant causé un préjudice doit faire l’objet d’une réparation. Le droit français prévoit également…

24/03/2015

#ESMS #Responsabilité
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L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des…
Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et les décrets d’application qui ont suivi…

27/09/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Droits des usagers
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Respecter la charte des droits et libertés
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies, codifiés à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et…

25/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

16/05/2023

#ESMS #Gestion administrative
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Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de…
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits et libertés sont garantis aux bénéficiaires de prestations médico-sociales, et notamment de prestations médico-sociales à domicile.Si…

04/04/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Le Défenseur des droits
Saisi de nombreuses réclamations dirigées contre des établissements de santé, des professionnels de santé ainsi que contre des établissements médico-sociaux, le Défenseur des droits est résolument inscrit dans notre système…

29/03/2022

#Droits
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Les droits fondamentaux du patient et du résident
Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et…

31/01/2017

#Droits du patient
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Désignation de la personne de confiance dans les établissements médico-sociaux
La personne de confiance a été créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et ne semblait concerner…

11/05/2021

#Droits du patient #Établissement de santé
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Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social…
Toute personne admise dans un établissement médico-social a droit au respect de sa vie privée comme le prévoient de nombreux textes dont les articles 9 du Code civil : « Chacun a droit…

18/01/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Droits des usagers
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Le respect des droits et des libertés des personnes âgées
Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent…

21/09/2020

#Personne âgée #Droits des usagers

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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