DROIT SOCIAL

Le dumping social n’est pas totalement interdit par le droit communautaire

Une harmonisation sociale limitée Le droit communautaire a ainsi légiféré sur le cas...

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Le Fonds social européen (FSE)

relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion,... social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche... au Fonds social européen Ces deux textes sont consultables sur le site eur-lex.europa.eu .... européenne », Christian Mestre et Yves Petit, Revue trimestrielle de droit européen ( RTDE ), 1995, n° 2,... structurels et fonds d’investissement européens) ec.europa.eu/esf : site du Fonds social européen...

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Formation Evaluation du foncier social

en juillet 2013 L’offre MB Formation complète par son expertise en droit public, foncier,... social Evaluation par la comparaison directe Evaluation par la charge foncière Evaluation...

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  • Action Sociale 7 août 2013

    Logement locatif social

    7000204309

    philibert.adamon

    qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Quelques exceptions peuvent toutefois remettre en cause ce droit...

  • RH territoriales 9 juil. 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    maitrerebout

    maitrerebout

    à reverser aux ayants droit (dans le cas présent le conjoint), se pose la question d'un enfant âgé de 14 ans,...

  • RH territoriales 7 août 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    à reverser aux ayants droit (dans le cas présent le conjoint), se pose la question d'un enfant âgé de 14 ans,...

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