ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Résultats de l'enquête de la FVM sur les rythmes scolaires

des administrés La Fédération des villes moyennes (FVM) livre les résultats d’une enquête réalisée auprès...

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La phase administrative de la procédure d’expropriation

doit être établie. L’enquête préalable à la DUP Donnant suite à la réalisation de ces démarches préliminaires,... une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est organisée. Il existe deux régimes... En tout état de cause, quel que soit le type d’enquête publique, après la clôture de l’enquête, le commissaire... administrative consiste à déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation de l’opération,... et les autres intéressés. Le dossier d’enquête est composé de deux documents essentiels : le plan parcellaire...

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Formation Gestion de la voirie

Les cas d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier... de la police administrative Les droits des riverains Servitudes et aisances de voiries La priorité...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : actualités

ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : ressources documentaires

ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : Santé

ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : Santé et sécurité au travail

ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : Établissements de santé

ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : Marchés publics

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ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : Action sociale et solidaire

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ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : formations

ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : forum

  • RH territoriales 22 janv. 2015

    saisi de la commission de reforme

    tilak.s

    tilak.s

    Bonjour, Suite à une déclaration d'accident de travail d'un de nos agents, une enquête... administrative pour reconnaissance de cet accident de travail est en cours. Nous avons demandé une expertise...

  • Police - Sécurité - Sûreté 30 sept. 2014

    Poursuite d'un automobiliste

    7000133217

    kotikk

    immanquablement par une enquête administrative ou diligentée par le procureur. Pour rappel, des policiers...

  • Action Sociale 27 avr. 2015

    Inspection EHPAD

    karine.messager

    karine.messager

    et aura pour mission l’analyse large du contexte. Ensuite, les missions d’enquête diligentées en application...

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