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La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs transformations et remodelages de la carte communale sont prévus.Ces différents…

07/03/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération. Pour 2022, conformément à la loi…

03/11/2022

#EPCI #DGF
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La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
L’enjeu majeur des différentes réformes territoriales est d’aboutir à la naissance d’une nouvelle carte intercommunale rationalisant les périmètres et favorisant les regroupements de communes. Dans cette perspective, les procédures de…

07/03/2022

#Dissolution #EPCI
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Étudier la transformation d’une association ou d’un service culturel en…
Un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un outil de dynamisation des territoires. Il est le gage d’une coopération culturelle réussie, inscrite dans la durée. Sa création résulte d’une…

21/03/2012

#EPCC #Association
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La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives : rationaliser la carte intercommunale et mettre fin aux enclaves ou…

02/04/2023

#Fusion #EPCI
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La participation des personnels médicaux à des actions de coopération…
Aux termes du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002, « dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir…

15/12/2022

#Politique sociale #Organes de l'État
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La participation des personnels non médicaux à des actions de…
Aux termes de l’article R. 6134-1 du Code de la santé publique : « Dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir la continuité du service public…

16/07/2014

#Politique sociale #Organes de l'État
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Construire un projet culturel partenarial avec un établissement d’enseignement supérieur
Vous souhaitez construire un projet culturel avec un établissement d’enseignement supérieur ? C’est en effet un excellent moyen de toucher une catégorie de publics réputée difficile pour les professionnels de la…

07/11/2022

#Projet culturel #Partenariat local
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La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans…

28/11/2017

#Équipement culturel #Gouvernance intercommunale
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La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et accru par la loi NOTRe, implique différentes réorganisations de…

10/02/2022

#EPCI
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les établissements publics de coopération intercommunale et les compétences sportives
Domaine de prédilection de l’intervention des communes, la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les différentes lois de réforme…

03/09/2019

#Intérêt communautaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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Autorisation de participation du personnel médical à une action de…
Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement public de santé. Elle…

16/12/2022

#Politique sociale #Organes de l'État
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou…
Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, budgétaire et comptable, des…

07/12/2020

#EPCI #Processus budgétaire

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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction publique

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