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Accueillir les femmes victimes de violences
Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales ? Deux types de situations peuvent se présenter : soit elle sollicite explicitement une aide ; soit elle ne demande rien, mais…

14/03/2019

#Femme #Violence
picto services-a-la-population

Les violences faites aux femmes
Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police. Chaque année, environ 130 femmes décèdent sous les coups de leur…

09/11/2020

#Femme #Violence
picto culture-et-communication

Inauguration d’une maison des femmes
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une maison des femmes. Les violences faites aux femmes sont des atteintes aux principes d’égalité et de démocratie. Des plans…

04/03/2012

#Inauguration #Discours
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première ligne, en raison de leur activité hors…

01/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Violence dans les établissements : où en est-on ?
Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la fureur du monde. Mais en réalité, l’enceinte scolaire est perméable à…

09/01/2020

#Violence
picto sante

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires…
Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien que toute infraction commise à l’encontre des agents publics soit…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto services-a-la-population

Les violences intrafamiliales autres que celles faites aux femmes
Les violences intrafamiliales constituent toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même famille, quel que soit leur âge. Il peut donc s’agir de violence conjugale,…

09/11/2020

#Famille #Violence
picto services-a-la-population

Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la…
Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.

09/11/2020

#Femme #Violence
picto sante

Violences en psychiatrie
Les résultats d’enquêtes dont ceux de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) montrent l’importance du phénomène de violence dans les services d’hospitalisations en psychiatrie, avec comme victimes les…

12/01/2020

#Violence #Formation
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Violences : les peines encourues
Les peines encourues par les auteurs de violences sont déterminées par une combinaison de critères divers : l’ampleur du dommage, les caractéristiques de la victime, la qualité de l’auteur de l’infraction…

22/12/2011

#Enfant #Infraction
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Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences…
Établir une protection efficace lorsque la victime refuse toute intervention est vain en pratique et délicat moralement, chacun ayant droit au respect de sa dignité et donc de sa volonté.…

16/05/2021

#Victime #Violence
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La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences,…
Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de protection fonctionnelle en faveur des personnels hospitaliers.…

17/09/2017

#Protection fonctionnelle #Personnel médical hospitalier
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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des…
L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les…

09/05/2023

#Risque professionnel
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Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
Le titre V de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des établissements en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Les établissements publics de santé…

09/10/2023

#Femme #Gestion administrative
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Violence à l’école, violence scolaire
Au-delà des faits divers fréquemment rapportés par les médias, le thème de la violence renvoie à des enjeux politiques fondamentaux. Le phénomène peut ainsi être perçu comme en augmentation ou…

24/01/2012

#Violence

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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