INAPTITUDE MEDICALE

Licenciement pour inaptitude physique d'un non titulaire

qu'un salarié se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi,... médical ainsi que les avis du médecin de prévention constatant l'inaptitude de l'agent...

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Reclassement pour inaptitude physique

Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil d’État a qualifié... de principe général du droit le droit au reclassement pour inaptitude physique : « […] lorsqu’il... a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... pour inaptitude physique concerne également les fonctionnaires territoriaux stagiaires et les agents contractuels...

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Formation Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

et d'inaptitude physique Le cadre juridique de l’indisponibilité physique Les deux régimes... Les différents stades de l’inaptitude et les procédures possibles Le rôle...

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  • Santé et RH hospitalières 19 oct. 2016

    inaptitude médicale d'un agent contractuel

    samirsatlaoui

    samirsatlaoui

    bonjour, qui prononce l'inaptitude médicale définitive d'un agent contractuel CDI, le médecin... du travail ? un médecin agréé ? quelles sont les voies de contestation d'un avis d'inaptitude médicale... l'inaptitude médicale définitive....

  • Santé et RH hospitalières 22 nov. 2016

    inaptitude médicale d'un agent contractuel

    chirurgien

    chirurgien

    bonjour, qui prononce l'inaptitude médicale définitive d'un agent contractuel CDI, le médecin... du travail ? un médecin agréé ? quelles sont les voies de contestation d'un avis d'inaptitude médicale...

  • Santé et RH hospitalières 15 oct. 2016

    inaptitude médicale d'un agent contractuel

    sst-chp

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    bonjour, qui prononce l'inaptitude médicale définitive d'un agent contractuel CDI, le médecin... du travail ? un médecin agréé ? quelles sont les voies de contestation d'un avis d'inaptitude médicale...

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