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Article
Jean-Pierre Bel reporte les états généraux des collectivités
Le président PS du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé mercredi à l'AFP le report après les élections de 2012 des états généraux… -
Article
Jean-Pierre Bel prône la mise en place d'un "pacte de gouvernance territorial"
Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel a prôné, mardi 4 septembre à Bourg-les-Valence (Drôme), la mise en place d'un "pacte de gouvernance territorial"… -
Article
Jean-Pierre Hardy : « La réforme de la dépendance n'aura pas lieu…
Sous la bannière « les départements s'engagent », l'Assemblée des départements de France (ADF) a lancé, fin 2010, ses « Assises de l'autonomie et de la dépendance ». Le point… -
Article
Les départements : oui à la proposition d'états généraux de Bel
Les départements ont répondu favorablement vendredi à la proposition d'états généraux des élus lancée par le président du Sénat Jean-Pierre…
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Interview
29/11/2021 Funéraire
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret : “Rénover le droit funéraire…
Avec l'évolution sociologique et juridique de la famille, le droit funéraire est devenu obsolète sur certains points. Pour le Défenseur des droits, la co-titularité des actes des concession et l'unification de la terminologie… - Article
jean-pierre-bel dans les ressources documentaires
Comment organiser la pose d’une première pierre dans une collectivité…
06/09/2016
Une éthique de la gratuité d’après Jean-Louis Sagot-Duvauroux
06/04/2017
Un exemple de dispositif dérogatoire au collège Jean-Charcot de Joinville-le-Pont…
23/11/2015
Entretien avec Jean-Marc Merriaux, directeur général du réseau Canopé
20/02/2020
L’accompagnement personnalisé des élèves
07/10/2021
Le baccalauréat général et le baccalauréat technologique
28/10/2023
Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par…
14/07/2020
Les aides à la pierre
22/06/2016
La prise en charge des animaux errants
06/08/2014
Exemple de convention entre une collectivité et un opérateur
25/03/2011
Le cahier des charges du Parcours d’excellence
21/02/2020
Les BCD à la croisée de l’école et de la…
16/09/2014
Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication…
08/04/2015
Construire et utiliser un QCM
20/05/2019
Lutter contre le travail illégal
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