Jean-Pierre Bel prône la mise en place d’un « pacte de gouvernance territorial »

Administration

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel a prôné, mardi 4 septembre à Bourg-les-Valence (Drôme), la mise en place d’un « pacte de gouvernance territorial » dans le cadre du nouvel acte de décentralisation prévu par le gouvernement.

Jean-Pierre Bel s’exprimait lors d’une réunion de préparation des états généraux de la Démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre à Paris et qui sont destinés à recueillir les propositions des élus pour ce nouvel acte de décentralisation. « La suppression d’un échelon de collectivité est une vraie fausse bonne idée », « il faut faire confiance à l’intelligence des territoires » et « les solidarités doivent l’emporter sur la recherche effrénée de la compétition entre territoires ou catégories de collectivités », a-t-il déclaré. Il a prôné la mise en place « d’instances de coordination des différents échelons territoriaux pour organiser la clarification des compétences » à travers « un pacte de gouvernance territorial ».

Ce pacte « pourrait être conclu pour la durée du mandat » et « il constituerait le cadre d’intervention et contiendrait les grands axes de l’action de toutes les collectivités dans l’espace régional », a-t-il précisé. Pour lui, « cette voie, celle du contrat plutôt que la description impossible, car toujours incomplète, des compétences dévolues à chaque niveau, permettrait de répondre au besoin de lisibilité de l’action publique locale ».

Le sénateur de l’Ariège évoquant le volet financier de ces réformes a plaidé pour la création d’une banque publique de financement des collectivités proposée par des associations d’élus, notamment l’AMF (Association des maires de France). « Il faut avancer sur ce dossier malgré la tiédeur des fonctionnaires de Bercy qui continuent de discuter âprement des conditions de mise en place de ce nouvel instrument de financement des collectivités », a-t-il asséné.

Des réunions de préparation des états généraux se dérouleront dans chaque département tout le mois de septembre avant la réunion nationale des 4 et 5 octobre qui se tiendra au Sénat et à la Sorbonne et où sont attendus plus de 900 élus locaux, des représentants d’associations, de l’État, le président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Un premier projet de loi de décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012 pour notamment organiser les transferts de compétence avec la création d’un Haut conseil des territoires.

 

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