JURISPRUDENCE COMMENTEE

Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours prévu par l’article 83 du CMP pour répondre à une demande de motifs détaillés de rejet de l’offre ?

son éviction. Le conseil de l’avocat L’arrêt commenté confirme le courant libéral suivi par la jurisprudence... de rejet de son offre en lui communiquant les motifs détaillés dudit rejet en temps utile. La jurisprudence...

Voir

Recruter un vacataire

échappent en fait à toute forme de réglementation et c’est la jurisprudence administrative qui, au fil... qui lui est confiée. Pour autant, la jurisprudence ne s’est pas prononcée sur l’impossibilité d’engager une procédure...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

JURISPRUDENCE COMMENTEE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

JURISPRUDENCE COMMENTEE : actualités

JURISPRUDENCE COMMENTEE : ressources documentaires

JURISPRUDENCE COMMENTEE : Administration locale

JURISPRUDENCE COMMENTEE : Ressources humaines

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.