JUSTICE DES MINEURS

La Cnape dénonce un « nouveau coup » porté à la justice pénale des mineurs

« La refonte de la justice des mineurs passe par la petite porte », s'inquiète la Convention... la Cnape. Les principes fondamentaux qui, jusque là, ont guidé la justice des mineurs — la spécialisation,... achevée le 10 septembre, a été l'occasion de « porter un nouveau coup » à la justice pénale des mineurs.... De fait, les sénateurs ont adopté un amendement gouvernemental visant à étendre aux mineurs la procédure... qu'une procédure spécifique dite de "présentation immédiate" pour les mineurs de 16 à 18 ans existe depuis la loi...

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Les fondements de la justice des mineurs

Historique de la justice des mineurs Avant le xx e  siècle, les mineurs qui commettaient... En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée. L’idée principale est qu’un enfant... actuelles de la justice des mineurs La justice est aujourd’hui confrontée à une exigence... n’est pas la même que celle d’un adulte. La justice des mineurs se doit d’être diligente ; si elle arrive trop tardivement, la réponse... La justice des mineurs doit également s’adapter aux évolutions de la délinquance des jeunes. Au cours...

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Acteurs et procédures en protection de l’enfance

Appréhender la justice des mineurs Le circuit judiciaire des dossiers en assistance... éducative Les acteurs de la justice et les institutions L’aide sociale à l’enfance... de saisine de la justice et la constitution du dossier en assistance éducative...

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