JUSTICE DES MINEURS

La réforme de la justice pénale des mineurs

de sa réforme de la justice pénale des mineurs lors du Conseil des ministres du 2 mars. ... des mineurs. Ainsi, pour réduire les délais de jugement des mineurs délinquants, Michel Mercier propose «... de la délinquance des mineurs ». De fait, elle prévoit « d'utiliser plus largement le dispositif... de la peine encourue permettant un tel placement. En outre, les mineurs âgés de 16 à 18 ans,... des mineurs délinquants ». Le ministre de la Justice et des Libertés a dévoilé les grandes lignes...

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Les fondements de la justice des mineurs

Historique de la justice des mineurs Avant le xx e  siècle, les mineurs qui commettaient... En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée. L’idée principale est qu’un enfant... actuelles de la justice des mineurs La justice est aujourd’hui confrontée à une exigence... n’est pas la même que celle d’un adulte. La justice des mineurs se doit d’être diligente ; si elle arrive trop tardivement, la réponse... La justice des mineurs doit également s’adapter aux évolutions de la délinquance des jeunes. Au cours...

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Acteurs et procédures en protection de l’enfance

Appréhender la justice des mineurs Le circuit judiciaire des dossiers en assistance... éducative Les acteurs de la justice et les institutions L’aide sociale à l’enfance... de saisine de la justice et la constitution du dossier en assistance éducative...

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