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Comment élaborer la liste électorale ?
Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale

Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale
La commission administrative ayant statué sur les demandes d’inscription et opéré les radiations, doit dresser, du 1er au 9 janvier, un état des modifications apportées à la liste électorale et…

21/02/2019

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Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…
L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle de celles-ci par les électeurs eux-mêmes. L’article 7 de la loi…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
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Communiquer la liste électorale
Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire.Cette possibilité de communication…

03/01/2024

#Liste électorale
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Formulaire d’inscription sur les listes électorales
Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines…

16/02/2020

#Liste électorale
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Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de…
Ce modèle de refus de communication de liste électorale permet d’adresser une réponse motivée en cas de soupçon d’utilisation commerciale de la liste électorale.

01/02/2017

#Liste électorale
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Contester une inscription sur la liste électorale
Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut contester l’inscription d’un tiers sur cette liste.

18/09/2023

#Liste électorale #Contentieux
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Favoriser l’inscription sur les listes électorales
Pour tous les politiques, quelle que soit leur implication sur un territoire, ainsi que pour les communicants territoriaux, l’heure des résultats électoraux reste cruciale, puisque significative de l’intérêt porté par…

02/09/2021

#Démocratie participative #Stratégie de communication

Schéma de la procédure d’élaboration de la liste électorale
Les listes électorales de chaque commune font l’objet d’une révision annuelle, du 1er septembre au dernier jour du mois de février. Les rectifications à apporter (inscriptions volontaires, d’office, liste complémentaire…

16/02/2020

#Liste électorale
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Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des…
Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des « commissions de contrôle », chargées de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette…

20/02/2020

#Liste électorale
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Contester sa radiation de la liste électorale
Tout électeur radié de la liste électorale de la commune par le maire peut contester cette décision, d’abord devant la commission municipale de contrôle, puis devant le tribunal judiciaire.

13/09/2023

#Liste électorale #Contentieux
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Conseils pratiques en cas de communication de la liste électorale
Cet outil rappelle les règles qui régissent la communication de la liste électorale.

16/10/2014

#Communication électorale
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Demander son inscription sur la liste électorale
L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver leur attache avec la commune.Certains demandeurs forment des cas particuliers : les jeunes…

25/09/2023

#Liste électorale
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Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale
Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain…

23/06/2019

#Campagne électorale #Affiche
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers

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