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Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet…
La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la France. Ainsi, elle ne peut répondre aux différents besoins de sa…

17/04/2018

#Économie sociale et solidaire #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Annexe n° 2 du décret n° 2014-758 du 2 juillet…
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
picto amenagement-des-territoires

Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet…
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
picto culture-et-communication

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État…

25/03/2011

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
picto culture-et-communication

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État d’une logique…

29/03/2011

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
picto culture-et-communication

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Sa principale caractéristique est de faire passer l’État…

31/08/2016

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
picto education

Les objectifs et indicateurs des programmes de la LOLF concernant…
Le détail des objectifs et des indicateurs des programmes de la LOLF concernant les EPLE : le programme 141 concerne l’enseignement scolaire public du second degré et le programme 230 la…

23/04/2014

#Absentéisme scolaire
picto culture-et-communication

Organiser la portabilité des droits prévoyance à partir de 2014
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, complète les dispositions relatives à la portabilité des droits…

10/07/2013

#Protection sociale #Entreprise
picto action-sociale

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services…
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, transposant notamment l’accord national interprofessionnel en date du 14 décembre 2013, porte réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et…

18/07/2023

#Droits #Formation
picto institutions-et-administration-territoriale

L'évaluation des agents territoriaux
Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel ». L'article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 est venu…

10/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
picto services-a-la-population

La procédure d’évaluation des agents de police municipale
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre…

23/03/2022

#Évaluation
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au…

26/01/2015

#Maire #Pouvoirs de police
picto education

Organiser les stages et les périodes de formation en milieu…
Aide à l’orientation dans le cadre du parcours Avenir, préparation à une formation professionnelle pour les élèves de 4e et 3e Segpa, du Dima ou de 3e prépro, formation en alternance…

21/07/2016

#Entreprise #Formation
picto services-a-la-population

Fixer des objectifs négociés
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du…

23/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
picto services-a-la-population

Qui évalue les agents de police municipale ?
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre…

23/03/2022

#Évaluation

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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