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loyers dans l'actualité

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loyers dans les ressources documentaires

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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
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Les modes de financement des logements sociaux
En contrepartie des subventions, prêts ou avantage fiscaux accordés par l'État, la réglementation impose aux organismes HLM des plafonds de ressources pour leur clientèle et limite le montant et l'augmentation…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Courrier type en vue de proposer un entretien à une…
N’attendez pas que la personne soit expulsée, proposez-lui au plus vite un entretien, grâce à ce courrier type. Ainsi vous pourrez identifier avec elle ses besoins et les aides qu’elle…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales

Coefficients d’actualisation départementaux
Les valeurs locatives ont été actualisées en 1978 pour prendre en compte l’évolution des loyers depuis 1970. Ce document expose les coefficients forfaitaires d’actualisation qui ont été établis et fixés…

02/03/2015

#Domaine privé #Base fiscale
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Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service
L’arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service lie l’attribution du logement au concierge à ses missions. Aussi sa fiche de poste doit-elle prendre en compte cette donnée.…

28/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Accueil
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Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie
Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier avec le locataire ou…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales
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Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales
Créer une entreprise est une opération aléatoire les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
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Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales
Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
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Accueil lors d’un anniversaire d’un office public de HLM
Un maire doit célébrer les quarante ans d’existence de l’office public HLM de sa commune. Dans un contexte marqué par le décalage entre des revenus qui stagnent ou diminuent et…

06/05/2011

#Accueil #Discours
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Instaurer une taxe sur les friches commerciales
Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux territoires avec plus ou moins d’intensité. La fiscalité peut alors jouer un rôle de…

19/09/2018

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Taxes #Ressources fiscales diverses #TASCOM
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Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune
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Les opérations patrimoniales
Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.La bonne connaissance de son patrimoine permet…

10/04/2023

#Opération comptable #Cessions
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Comment organiser l’inauguration d’un foyer de jeunes travailleurs
Notre pays connaît une crise du logement qui affecte tout particulièrement les jeunes en raison de la faiblesse de leurs revenus et du niveau élevé des loyers. Pour ceux-ci, la…

17/06/2013

#Logement #Inauguration

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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