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AT/MP: rénovation du dispositif de l’incapacité permanente
Un groupe de travail va plancher sur la modernisation du dispositif de réparation des séquelles issues des accidents de travail/maladies… -
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Le mode de calcul de la cotisation AT-MP a changé
Selon un décret de 2010, les seuils relatifs aux différents modes de calcul de la cotisation Accident du Travail et… -
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Accidents du travail et maladies professionnelles : des procédure de reconnaissance et…
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Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en…
Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, afin…
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
06/03/2012
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09/05/2023
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…
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24/03/2014
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Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
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Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…
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Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de…
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Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service…
26/01/2022
Une offre pour chaque métier
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