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mise-aux-normes dans l'actualité
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Article
Crématoriums : une mise aux normes d'ici 2018
Des dispositifs de filtrage devront être installés sur les crématoriums avant le 16 février 2018, pour limiter toute pollution atmosphérique. Cette mise aux normes engage la responsabilité des collectivités. -
Article juridique
L'Ad'AP assouplit les modalités de mise aux normes des ERP
En raison de l'impossibilité de mise aux normes des ERP dans les délais prévus, un dispositif partenarial est institué : il s'agit… -
Article juridique
Quel rôle pour les maires dans la mise en place des plans…
L'assassinat terroriste d'un enseignant ce vendredi 13 octobre 2023 devant son établissement d’Arras (Pas-de-Calais) pose la question de la sécurisation des établissements scolaires et du rôle des maires dans la mise en place des plans… -
Article
Normes : le Sénat s'allie avec le Conseil national d'évaluation des normes…
Le Sénat a signé jeudi 23 juin une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au "chaos juridique".
mise-aux-normes dans les ressources documentaires
Comprendre la norme ISO 50001
15/12/2019
Inauguration d’une mairie après mise aux normes d’accessibilité aux personnes…
18/12/2012
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
24/02/2024
La hiérarchie des normes
29/03/2015
La mise en fourrière
16/07/2023
Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…
08/09/2022
Se préparer à la certification ISO 20121 : Management événementiel…
08/07/2015
Mise à la réforme de biens – hors M4
13/06/2022
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
28/05/2020
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
20/01/2016
Mise en concession ou en affermage
07/05/2013
Une offre pour chaque métier
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24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...