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montagne dans l'actualité

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montagne dans les ressources documentaires

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Appréhender les dispositions particulières en montagne
L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne comme des zones se caractérisant par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

23/10/2023

#Planification urbaine #Milieux naturels
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Comment calculer la taxe sur les remontées mécaniques ?
La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de montagne classiques.Les 300 stations de sports d’hiver…

16/07/2023

#Tourisme #Ressources fiscales diverses
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Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent à l’ensemble des communes concernées, sans qu’ils puissent…

07/03/2022

#Domaine privé #Gouvernance intercommunale

Choix de la taille des vélos
Ce document vous renseigne sur les tailles des vélos de route ou de montagne en fonction de la taille du cycliste et de la taille en centimètres de l’entrejambe.

20/02/2020

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La crémation : le devenir des cendres
Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire :utiliser les services proposés dans l’enceinte du cimetière (jardin du souvenir, colombarium, cavurne, scellement sur…

13/11/2022

#Crémation #Cendres
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Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en…

24/09/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2…
L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance : les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent…

19/02/2019

#Élève #Politique de l'éducation
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L’accueil des tout-petits en accueil de loisirs
La question de l’accueil des enfants non scolarisés en accueils de loisirs, au sein de services périscolaires, peut être soumise à différentes interprétations. La réponse la plus fréquente est celle…

27/10/2023

#Politique d'accueil de la petite enfance #ALSH

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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