L’Assemblée s’attaque lundi à « l’acte II » de la loi montagne

Urbanisme

Soutenir l’emploi et le tourisme en montagne, tout en assurant une protection de l’environnement dans les neuf massifs que compte le territoire : l’Assemblée s’attaque lundi 10 octobre à « l’acte II » de la loi montagne, environ trente ans après le texte fondateur.

Outre les grands principes, réactualisés, sur la politique de montagne, le texte défendu par le ministre PRG de l’Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet comprend des mesures concrètes pour les quelque 10 millions de montagnards afin d’améliorer l’accès au numérique, mieux protéger et loger les saisonniers ou favoriser l’accès à l’école.

« Il ne s’agit pas de remettre en cause » la loi de 1985, qui fut adoptée à l’unanimité et qui a permis aux zones de montagne de « connaître dans de nombreux cas un regain d’activité », explique à l’AFP Bernadette Laclais (PS), rapporteur avec Annie Genevard (LR).

Mais, dit l’élue de Savoie, le texte était « resté à peu près le même en 30 ans », et il fallait tenir compte des évolutions liées notamment au numérique, aux déserts médicaux ou à la décentralisation.

La montagne étant « le patrimoine de la nation » avec neuf massifs (Alpes, Massif central, Corse, Jura, Pyrénées, Vosges, Guadeloupe, Hauts-de-La Réunion et Martinique), le sujet « intéresse tout le monde », plaide Mme Laclais.

Et ce projet de loi, un des derniers du quinquennat, a la particularité d’avoir été « co-construit de manière transpartisane » et « avec tous les acteurs impliqués », dont l’Association nationale des élus de montagne (Anem), présidée par le numéro un par intérim du parti LR Laurent Wauquiez, soulignait récemment M. Baylet.

Inscrit dans les orientations de la « feuille de route du gouvernement pour la montagne » présentées à Chamonix en septembre 2015, ce texte a pour « matrice » un rapport de Mmes Laclais et Genevard de juillet 2015 prônant un « acte II pour la loi montagne ».

Avec des rapporteurs de sensibilité politique différente, Mme Laclais juge « fort probable » un clivage droite-gauche moindre que sur d’autres textes, sans oser tabler « à six mois de l’élection » présidentielle sur l’unanimité de 1985. Mme Genevard, élue du Doubs, espère aussi que « l’esprit montagnard continuera à souffler » dans l’hémicycle.

Ne pas mettre la montagne sous cloche

Un peu plus de 500 amendements seront débattus jusqu’à mercredi sur ce projet de loi examiné en procédure accélérée (un seul examen par Chambre).

L’un des points, « attendu par beaucoup » selon Mme Laclais, reprend un article de la loi fondatrice qui n’a « jamais vraiment pu être activé » pour permettre des dérogations en matière de politiques publiques.

Autre disposition « très attendue », selon Mme Genevard : la possibilité pour les « stations de tourisme » de garder la compétence en matière d’offices de tourisme plutôt que de la confier aux intercommunalités.

Mais c’est un article réformant les unités touristiques nouvelles (UTN) qui risque de faire particulièrement débat. L’inscription de ces opérations de développement dans les documents d’urbanisme inquiète les stations, qui craignent notamment des délais rallongés. L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) juge cette réforme « pas tenable ».

Si Mme Laclais assure qu’« aucune opération ne sera empêchée » et défend la nécessité de concilier une « logique de réactivité, mais aussi de vérifier la pertinence du projet », Mme Genevard y voit « un point de blocage ».

« On ne peut pas se permettre de mettre la montagne sous cloche et d’empêcher des progrès importants », lance l’élue LR, prévenant que son groupe attend « avec impatience des propositions » dans l’hémicycle.

Autre « point compliqué » selon Mme Genevard : l’instauration de « zones de tranquillité » dans les parcs nationaux et parc naturels régionaux, donnant la priorité aux espèces végétales et animales sauvages. La mesure inquiète éleveurs et agriculteurs, explique-t-elle, plaidant pour que le texte « continue à évoluer ».

L’élue LR soulève aussi la question budgétaire, la dotation globale de l’État aux collectivités (DGF) ne reconnaissant pas suffisamment à ses yeux l’apport des territoires de montagne et leur « handicap ».

Le ministère espère une adoption définitive en décembre, après un examen au Sénat en novembre.

 

par Charlotte HILL

 

Pour aller plus loin : Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne, rapport d’Annie Genevard et Bernadette Laclais, septembre 2015

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2016

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum