La loi Montagne sera modernisée en décembre

Urbanisme

Une prochaine loi modifiera la manière d’appréhender les politiques publiques des territoires de montagne. Au-delà de compenser les handicaps engendrés par leurs conditions géographiques et climatiques, il s’agira de valoriser leurs atouts.

Plus de trente ans après la loi Montagne du 9 janvier 1985, un texte est actuellement en discussion pour offrir aux territoires de montagne un nouveau cadre. Si les principes du texte fondateur restent actuels (reconnaissance des spécificités de la montagne, équilibre entre les enjeux de développement des territoires et de protection de l’environnement), il était devenu indispensable de les adapter aux évolutions majeures de la société. Co-rédigé avec l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) dont il reprend de nombreuses propositions, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, présenté en Conseil des ministres le 14 septembre, est examiné selon la procédure accélérée ; il devrait être voté fin décembre.

Ce texte répond à plusieurs enjeux. Il détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirme le principe d’adaptation des politiques publiques à ses spécificités, en valorisant ses atouts (qualité de vie, emploi, loisirs) et en mobilisant le potentiel d’innovation existant. La place des collectivités territoriales au sein des institutions propres à la montagne (Conseil national de la montagne et comités de massif) y est précisée en fonction de la nouvelle organisation territoriale. Le rôle et les missions de ces institutions sont renforcés. Ainsi, le Conseil national de la montagne pourra saisir directement le Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN).

Par ailleurs, le projet en discussion contribuera à soutenir l’emploi et le dynamisme économique, et à faciliter la vie des habitants : prise en compte des conditions particulières en matière de communications électroniques fixes ou mobiles, pluriactivité et travail saisonnier, adaptation des conditions d’adoption des « plans simples de gestion » d’ensembles forestiers. Par dérogation, les communes classées « stations de tourisme » – ou en cours de classement – pourront conserver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », et non la transférer à l’intercommunalité comme le prévoit la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Le texte facilitera également la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Il simplifie les « unités touristiques nouvelles » (UTN), en distinguant les opérations stratégiques qui relèvent d’une planification dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et celles qui figurent dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), à l’impact plus local. Le projet encourage aussi la réorientation de la construction vers la réhabilitation de l’immobilier de loisirs, afin de lutter contre les « lits froids » (occupés entre deux et quatre semaines par an seulement) et de préserver les sols naturels, notamment pour des usages agricoles.

Enfin, le projet renforce l’intervention des parcs naturels régionaux et nationaux dans la politique environnementale et précise leur rôle dans la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et de la préservation de la biodiversité. Ils pourront notamment créer des « zones de tranquillité », où sont garanties la priorité aux espèces animales et végétales sauvages et l’absence de nuisances susceptibles de gêner leurs processus écologiques.

Marie Gasnier

 

Pour aller plus loin : Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne, rapport d’Annie Genevard et Bernadette Laclais, septembre 2015

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