Les élus de l’Anem mettent le cap sur la nouvelle loi Montagne mais expriment leurs inquiétudes

Finances locales

Au cours de leur 31e Congrès qui s’est tenu les 15 et 16 octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), les élus de la montagne, avec, à leur tête, Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, respectivement président et secrétaire générale de l’Anem, ont rappelé à quel point la baisse des dotations financières et la folie des normes mettent en danger le développement de leurs territoires.

Se réjouissant de l’engagement pour une nouvelle loi montagne, les élus restent néanmoins inquiets et demandent que les baisses de dotation soient adaptées à chaque territoire et à ses moyens. On ne peut pas demander le même effort à Paris qui a un budget avec des milliards d’euros et à une commune de montagne qui n’a pas du tout les mêmes moyens.

L’Anem réclame qu’il y ait une vraie solidarité territoriale et qu’on donne à la montagne les moyens de son développement. Elle exige que la baisse des dotations ne soit plus appliquée de façon uniforme à toutes les communes. Elle rappelle que le FPIC et ses conséquences sur les communes de la Savoie, de la Haute-­Savoie et de la Franche Comté ne sont plus soutenables. Dans le cadre de la réforme de la DGF elle n’acceptera pas que les outils de solidarité soient diminués.

Autres sujets de préoccupation sur lesquels les élus de la montagne ont insisté : le risque que la nouvelle carte des intercommunalités ne respecte pas la spécificité montagne et que les stations de montagne qui veulent conserver leur office de tourisme communal se voient privées de leur outil stratégique de promotion.

Les élus ont dénoncé le fait que les cartes d’intercommunalité proposées par certains préfets ne respectent pas la loi et aboutissent à noyer la montagne dans des structures qui se coupent du terroir. L’Anem demande au gouvernement de faire rapidement un retour sur le nombre de communautés de communes de montagne, à l’échelle nationale, qui vont effectivement bénéficier des dérogations pour les territoires de montagne.

Les élus ont dénoncé à nouveau la folie des normes sur l’eau, l’urbanisme, les règles de précaution… qui étouffent aujourd’hui la montagne. Il faut retrouver le bon sens. L’Anem demande qu’on puisse adapter les normes, qui ne doivent pas être les mêmes pour un grand groupe hôtelier et pour une hôtellerie de montagne, ni pour une métropole urbaine et une petite commune.

Enfin les élus ont demandé que les sujets de vie quotidienne de la montagne soient traités en positif : Internet et mobile avec un renforcement du fonds de financement pour les équipements en zone de montagne, la présence médicale avec l’urgence de faciliter l’installation de nouveaux professionnels et enfin l’installation de nouvelles activités économiques facilitées par les ZRR.

En conclusion, les élus de la montagne, qui ont une nouvelle fois fait la preuve de leur force et de leur unité, demandent que soit rapidement écrite la nouvelle loi pour la montagne, promise par le Premier ministre.

Laurent Wauquiez « Malgré les inquiétudes, les montagnards sont plus déterminés que jamais. La Montagne ne demande pas l’aumône mais qu’on lui donne les moyens de son développement. La Montagne est une chance pour la France mais il faut la laisser respirer ».

Dans ce cadre, André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, s’est engagé à ce que la loi soit votée en 2016 et s’articule autour de quatre priorités : la protection de l’environnement, la préservation de la montagne en tant que lieu de vie, l’activité économique et une gouvernance spécifique.

L’Anem se mobilise depuis plus de 30 ans pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national. L’Association qui revendique le droit à la différence et la nécessité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire national est engagée au quotidien dans les instances et les assemblées locales, nationales et européennes. Elle rassemble quelque 4 000 communes et intercommunalités, 43 départements, 12 régions, et plus de 250 parlementaires. Dans son organisation et son fonctionnement, l’Anem présente une gouvernance originale assurée, conjointement, par un président et un secrétaire général, parlementaires issus d’un parti de gouvernement, alternativement de la majorité et de l’opposition, renouvelables tous les 2 ans.

 

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