Réforme de la « loi Montagne » : les élus de l’Anem dévoilent leurs premières propositions

Urbanisme

Organisation territoriale, services publics, assouplissement des normes, développement économique : la loi sur la montagne de 1985 sera modernisée d’ici la fin de l’année.

Trente ans après sa promulgation, la « loi Montagne » du 9 janvier 1985 doit être réadaptée aux évolutions juridiques (décentralisation…), sociétales ou environnementales (changement climatique…).

En effet, elle n’inclut pas les grands enjeux auxquels les territoires de montagne sont aujourd’hui confrontés, comme la couverture numérique, le développement durable ou encore l’offre de soins.

L’aménagement du territoire et les finances publiques doivent aussi prendre en compte les particularités des zones de montagne pour favoriser leur développement économique. Et pas question d’accepter un « mono-raisonnement », centré sur les quartiers en difficultés et les zones périurbaines, au détriment de toute politique d’aménagement du reste du territoire, s’insurge Laurent Wauquiez, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et député de la Haute-Loire.

Les dotations budgétaires ou financières valorisent deux fois plus un habitant de zone urbaine, poursuit Laurent Wauquiez. C’est faire fi des coûts propres aux zones de montagne, comme le déneigement ou l’entretien des routes dégradées par le gel.

Des territoires qui subissent, à la fois, « des handicaps naturels, l’iniquité budgétaire et l’inachèvement des infrastructures », déplorent Annie Genevard et Bernadette Laclais (respectivement députées du Doubs et de la Savoie), responsables de la mission parlementaire chargée de préparer l’acte II de la loi du 9 janvier 1985.

Les élus de la montagne, qui alimenteront les travaux de la mission, suggèrent déjà quelques pistes : aménagement numérique fixe et mobile intégral, solidarité financière, égalité des services publics, amélioration de l’offre de soins (dans les stations de ski notamment), maintien du maillage scolaire, normalisation adaptée, développement économique…

Un exemple : les six massifs montagneux, zones « à haute valeur environnementale », constituent un « château d’eau » pour le pays.

La dotation globale de financement (DGF) devrait donc, selon l’Anem, valoriser de façon majorée les surfaces dédiées aux captages d’eau, aux forêts écocertifiées ou à l’agriculture biologique.

Un fonds de péréquation alimenté par une taxe sur les eaux minérales pourrait financer le développement économique de la montagne.

Les collectivités peuvent contribuer à la réflexion de l’Anem (nouvelleloimontagne@anem.org). Le projet de loi devrait être présenté avant l’été, pour une adoption du texte à la fin de l’année.

Martine Courgnaud – Del Ry

La montagne en France, c’est :

6 massifs, abritant plus de 6 000 communes, sur 48 départements et 12 régions, représentant 5 millions d’habitants (15 millions en saison touristique) et un quart de la surface du territoire.

 

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