NON TITULAIRE

Agent non titulaire

non titulaire de droit public au sens des dispositions du décret du 15 février...

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Le recrutement d’un agent titulaire

sur un poste vacant à un agent titulaire de la fonction publique territoriale ? Oui, l’agent... titulaire est prioritaire dans la fonction publique territoriale. La prééminence du statut est la règle.... Doit-on prendre un arrêté à chaque fois que la situation de l’agent titulaire évolue ? Oui,...

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Formation Gestion de carrière des agents non-titulaires : sécurisez vos pratiques

La sécurisation de son mode de gestion des agents non-titulaire, dans un contexte de multiplication... des recours. 1ère journéeLes dispositions juridiques encadrant les contrats des non-titulaires... Les conséquences pour l’administration : de nouveaux droits pour les non-titulaires La fin du contrat...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    CGV du titulaire

    I.B-mpublic

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    A les supposer applicables, les CGV du titulaire ne peuvent être modifiées unilatéralement,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Défaillance du titulaire

    I.B-mpublic

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    En cas de défaillance du titulaire d'un marché, peut-on résilier son marché pour motif d'intérêt...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Démission du titulaire

    I.B-mpublic

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    Que faire lorsque le titulaire et le suppléant d'un marché de commissaire aux comptes...

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