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Mention d’inscription ou de radiation au répertoire civil
Ces modèles pourront vous être utiles pour apposer les mentions d’inscription ou de radiation d’inscription au répertoire civil.

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
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Avis d’inscription ou de radiation au répertoire civil envoyé par…
L’officier d’état civil appose les mentions d’inscription et de radiation d’inscription au répertoire civil à la diligence du greffier.

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
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Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de…

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Déterminer les modalités d’inscription
Les modalités d’inscription peuvent être définies par l’organisateur ou le directeur de l’accueil de loisirs. Parce qu’elles retranscrivent autant qu’elles impactent le fonctionnement de l’ALSH, elles doivent être pensées dans…

22/12/2011

#Accueil #Loi et réglementation
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L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles…
Les différentes opérations effectuées lors de l’inscription de l’enfant sont strictement encadrées par les textes. Cette compétence est gérée de différentes manières selon les villes et les moyens qu’elles ont…

22/10/2020

#Élève #École
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Dépliant d’information aux parents pour l’inscription à l’école et au…
Ce document présente un exemple de dépliant donnant aux parents les informations essentielles pour la préinscription scolaire et l’inscription au restaurant scolaire : dates limites, pièces à fournir, lieu où retirer…

22/10/2020

#Élève #École
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Bulletin d’inscription pour une master class
Ce modèle de bulletin d’inscription pour une master class vous aidera à élaborer votre propre bulletin d’inscription, une fois que vous l’aurez décliné en fonction de votre projet.

29/12/2011

#Artiste #Événement culturel
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Fiche d’inscription au registre communal des personnes vulnérables
Cet outil est un modèle de fiche d’inscription au registre communal des personnes vulnérables.Avec cet outil, vous disposerez donc d’une fiche d’inscription type, à actualiser avec le logo et le…

08/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Gérer les indications de répertoire civil
Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des incapables majeurs. Le système…

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
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Modèle de communication d’une inscription inactive
La circulaire n° 2006-126 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés introduit la modalité d'inscription inactive. Cette modalité concerne les élèves…

18/10/2022

#Élève handicapé #Accueil
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.Sauf…

18/01/2024

#Restauration #École
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Exemple de fiche d’inscription
Cette fiche d’inscription constitue un modèle qui doit être adapté aux réalités de votre structure, le fonctionnement de chaque accueil de loisirs étant spécifique.

22/12/2011

#Accueil #Loi et réglementation
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L’affectation et l’inscription des élèves
L’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements scolaires constituent souvent un enjeu majeur pour les familles. Le domicile reste le critère déterminant de droit commun pour l’élaboration de la…

25/02/2014

#Établissement scolaire
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Construire un répertoire des métiers
Un métier correspond un ensemble d’emplois regroupés, car ils présentent des points communs en termes d’activité et de compétences clés pour son exercice. Cette notion est à différencier de celle…

24/01/2022

#Gestion administrative #Étude d'impact
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Gérer les inscriptions scolaires
La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux (C. éduc, art. L212-7) lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation…

22/10/2020

#Élève #École

Une offre pour chaque métier

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