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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

01/06/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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Exemple de liste de contrats passés et de leurs caractéristiques
Cet outil permet de récapituler simplement les différentes opérations de couverture passées pour un emprunt donné en récapitulant les termes du contrat.

13/09/2021

#Stratégie financière #Emprunt
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Passer un marché de prestations d’intérim
Les marchés portant sur les prestations d’intérim sont à la frontière entre les prestations concurrentielles et les contrats de travail exclus de la réglementation applicable aux marchés publics. Mettre en…

15/03/2022

#Dossier de consultation des entreprises #Marché de services
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Lancement d’un « Pass’ contraception » dans un lycée
Plus de trente ans après la loi « Neuwirth » de 1967 et la loi « Veil » de 1974, autorisant la contraception, puis l’avortement, ces pratiques sont assez bien entrées dans les mœurs…

12/01/2012

#Discours #Santé publique
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Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
La prise en compte des problèmes sociaux et médico-sociaux est nettement mise en valeur dans la charte du patient hospitalisé de 1995, réitérant les directives ministérielles en vue de faciliter…

18/12/2017

#Aides et politique sociale #Droits du patient
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Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un…

24/09/2019

#Prestataire #Accord cadre
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Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Berlin
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au…

12/09/2022

#Transport de corps
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Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au…

12/09/2022

#Transport de corps
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Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.Toutefois, la possibilité est ouverte pour le maître d’ouvrage de conclure des contrats dits « globaux »,…

23/10/2023

#Marché de conception réalisation #Allotissement
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Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par…
L’instruction du 21 avril 2006 décrit les écritures qui doivent être passées par les régisseurs d’avances pour les opérations de la régie.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par…
L’instruction du 21 avril 2006 décrit en annexe 24 les écritures qui doivent être passées par les régisseurs de recettes pour les opérations de la régie.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
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État des lieux de l’approche responsable des stands utilisés à…
Ce questionnaire vous permet d’évaluer rapidement l’approche responsable des stands utilisés à l’occasion de manifestations passées : bonnes pratiques sociales et environnementales, consommation en énergie, recyclage…

25/03/2018

#Manifestation publique #Achat durable
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Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une…
Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats : objet de la consultation, procédure, transmission des…

17/02/2022

#MAPA #Prix du marché public
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Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer…
L’analyse des besoins sociaux (ABS) est une démarche complexe. Elle nécessite des savoir-faire multiples et pointus. La multiplicité des compétences à mobiliser impose de prioriser l’implication des services : la…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code de la commande publique. C’est…

02/07/2020

#Loi et réglementation

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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