RADIATION

Procédure de radiation des cadres pour abandon de poste

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Arrêté de radiation

La radiation des cadres pour démission se matérialise sous la forme d’un arrêté. ...

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Cadre et procédures contentieuses liées au RSA

Le montant et la durée de la suspension La reprise du paiement de l’allocation La radiation... Le contentieux de la réduction, suspension, radiation de l’allocataire du RSA...

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