RADIATION

RSA : les procédures de suspension et de radiation

Un décret fixe les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables... les conditions dans lesquelles peut être prononcée la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA... d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active ...

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La radiation des cadres

radiation... La définition de la radiation des cadres La radiation des cadres est la décision administrative... sur sa légalité (CE, 13 novembre 1987, Mekies, n° 53068). La radiation prend effet à la date... conduisent à la perte de la qualité de fonctionnaire et à la radiation des cadres. L’intéressé... des droits civiques (CE, 25 mars 1996, Coste, n° 125906). La radiation des cadres suite...

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Formation : inscriptions hypothécaires en vue de la récupération d’aide sociale - niveau 2

à partir de cas apportés par les stagiaires Les mainlevées et radiations Méthode...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Radiation des cadres

    Sebastien.L

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    Oui. Cette radiation peut intervenir sur le fondement de l'article 5 de la loi 83-634, sous réserve... que la condamnation ait été inscrite au bulletin B2 de l'agent, et à condition de motiver l'arrêté de radiation...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Radiation des cadres

    F.mur-RH

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Date effective de radiation des cadres

    Sebastien.L

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    A quelle date la radiation des cadre prend-elle effet ?...

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