RADIATION

La radiation des cadres

La définition de la radiation des cadres La radiation des cadres est la décision... La radiation prend effet à la date de l’admission à la retraite, de la démission régulièrement acceptée,... et à la radiation des cadres. L’intéressé peut solliciter, auprès de l’autorité de nomination qui recueille... 25 mars 1996, Coste , n° 125906 ). La radiation des cadres suite à la démission La démission... soumise aux règles ordinaires. La radiation des cadres suite à un licenciement Le fonctionnaire...

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