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RSA : les procédures de suspension et de radiation

dans lesquelles peut être prononcée la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA, en précisant que cette décision... et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active Un décret fixe les procédures... d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). ...

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La radiation des cadres

La définition de la radiation des cadres La radiation des cadres est la décision... La radiation prend effet à la date de l’admission à la retraite, de la démission régulièrement acceptée,... et à la radiation des cadres. L’intéressé peut solliciter, auprès de l’autorité de nomination qui recueille... 25 mars 1996, Coste , n° 125906 ). La radiation des cadres suite à la démission La démission... soumise aux règles ordinaires. La radiation des cadres suite à un licenciement Le fonctionnaire...

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Formation Maîtriser les inscriptions hypothécaires en vue de la récupération d’aide sociale

Le renouvellement Les mainlevées Les radiations Présentation de différents modèles... par les stagiaires Les mainlevées et radiations MBA08...

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