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Le rôle des usagers pour les médicaments orphelins
La France dispose depuis les années 1990 d’une politique spécifique en matière de maladies rares et de médicaments orphelins, en lien avec les associations de malades. Ces médicaments sont considérés…

09/05/2014

#Médicament
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Savoir faire face à un référé précontractuel
Si en temps normal, les recours des entreprises vis-à-vis des acheteurs publics sont relativement rares, il n’en est pas de même dans des périodes économiques contraintes ou aléatoires. Les crises…

28/01/2023

#Référé précontractuel #Risque lié aux marchés publics
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Nos écoles se prêtent-elles au sport ?
Qu’elles soient anciennes ou récentes, les écoles sont rarement bien adaptées aux activités physiques et sportives des enfants. État des lieux dont aménagements de cour d’école innovants.

08/07/2022

#Services de la collectivité #Management
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Contrat de prérecrutement
Ce modèle de contrat de prérecrutement présente l’ensemble des mentions réglementairement requises pour l’engagement de servir d’un professionnel identifié comme une « ressource rare », en contrepartie d’une bourse d’études octroyée par…

11/06/2019

#Recrutement #Établissement de santé
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La filière du sang
Le sang humain permet de produire deux sortes de produits à finalité thérapeutique qui sont les produits sanguins labiles (PSL) et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ressource rare, il…

28/04/2015

#Établissement de santé #Soins
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Gérer le patrimoine immobilier de la collectivité
Au fil du temps, le patrimoine non financier des collectivités, au premier rang desquelles figurent les communes, s’est développé et sa valeur a nettement crû. Les enjeux stratégiques et financiers…

22/04/2019

#Collectivité territoriale #Gestion du patrimoine
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Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des membres du…
Les professionnels de santé doivent se soumettre aux réquisitions des autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction. Mais l’obligation de se présenter devant les enquêteurs ou les…

14/12/2012

#Police nationale #Professionnel de santé
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Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à…
En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur compétence est limitée (sauf rares exceptions) au mariage des seuls…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Programme de simulation pour la gestion des risques
Les objectifs d’un programme de simulation pour la gestion des risques avec l’expertise d’un responsable pour la simulation et celle du gestionnaire des risques de la structure, sont de former…

29/10/2019

#Risque
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La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées
L’empoisonnement entre dans la catégorie des crimes, c’est-à-dire les infractions punies de plus de 10 ans d’emprisonnement. Il consiste dans l’administration à un tiers de substances mortelles dans l’intention de le…

10/10/2018

#Responsabilité #Professionnel de santé
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Analyser le regard des maires sur la communication territoriale
« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut d’études Occurrence, en partenariat avec l’Association des maires de France et…

24/03/2016

#Communication externe #Maire
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Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention…
Il n’est pas rare d’observer des démarches de prévention bâclées, incomplètes dans leur organisation, voire stoppées avant même d’avoir pu débuter, et ce à cause du coût financier qui en…

25/02/2014

#Financement #Santé et sécurité au travail
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Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
Contrairement au patient qui peut librement refuser des soins, le refus de soigner du professionnel est encadré. Si le professionnel est certes libre de ses prescriptions, il ne peut refuser…

19/11/2023

#Sanction disciplinaire #Responsabilité #Praticien hospitalier #Soins
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Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur…
Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non amorti : ce…

29/05/2016

#Emprunt #Trésorerie
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Risques naturels
Les risques naturels correspondent à des phénomènes naturels violents voire extrêmes, qui ont pour origine les conditions météorologiques, ou la géologie. Ils peuvent apparaître partout et causer des victimes et…

26/04/2015

#Risque naturel et environnemental

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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