reglementations
reglementations dans l'actualité
-
Article
Toilettage de la réglementation applicable aux assistants maternels
Un récent décret vient moderniser la réglementation du métier d'assistant maternel. -
Article
La sous-traitance ne peut être limitée quantitativement par une réglementation nationale
La réglementation française de la commande publique permet désormais d’interdire la sous-traitance pour certaines tâches essentielles du marché. -
Article
Le maire ne peut pas réglementer l'implantation des antennes-relais
La réglementation générale des antennes de téléphonie mobile sur le territoire appartient à l'État. Le maire ne peut intervenir qu'en cas d'urgence, pour prendre une mesure… -
Article
Même pour un contrat exclu de la réglementation, un candidat évincé peut…
Certains contrats ne relèvent pas du champ d'application de la réglementation des marchés publics.
reglementations dans les ressources documentaires
Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
20/05/2021
Les drones : réglementation en vigueur
23/10/2019
La réglementation générale sur la comptabilité publique
29/11/2023
Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite…
19/05/2021
Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL…
14/04/2022
Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite «…
24/01/2022
Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
19/07/2023
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
11/12/2023
Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
19/05/2021
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public,…
02/12/2014
RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de…
30/09/2019
Information sur la réglementation
24/01/2012
Réglementation concernant les sépultures et sites militaires
08/04/2013
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...