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Organiser les élections des représentants du personnel au sein des…
L’année 2022 sera marquée par les élections des représentants du personnel dans les trois instances du dialogue social que sont le comité social territorial (CST), la commission consultative paritaire (CCP) et…

17/03/2022

#Scrutin #Représentants du personnel
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Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se met en place. Elle concerne les 5,5 millions d’agents dans les trois versants de la fonction publique (État,…

11/11/2020

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
picto action-sociale

Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants…
Au sein d’une entreprise, la communauté de travail des salariés doit pouvoir s’exprimer. En ce sens, le Code du travail lui assure une représentation, par le biais de différentes institutions…

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
picto action-sociale

Tableau des réunions des représentants du personnel
Ce tableau vous renseigne sur la périodicité des réunions qui doivent être organisées avec les représentants du personnel et sur les sanctions en cas de manquement de l’employeur.

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…
L’existence d’une tutelle pour les actes personnels introduit un représentant légal dans la sphère de décision du majeur pour la gestion de sa personne. On parlera ici de majeur représenté. Dans…

23/11/2020

#Majeur #Protection juridique
picto action-sociale

Réunions périodiques des représentants du personnel
Ce tableau vous renseigne sur la périodicité des réunions des instances représentatives du personnel, qui varie notamment selon la taille de l’entreprise. Il vous indique également quelles sont les sanctions…

20/04/2012

#Représentants du personnel #Management
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Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux
Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire…
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation des personnels médicaux, odontologistes…

23/05/2016

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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La convocation des représentants du personnel et de l’administration au…
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le rapport introductif de saisine du conseil de discipline.

02/03/2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Manager les personnels non éducatifs
Manager les personnels non éducatifs (personnels de restauration, d’entretien…) fait partie des missions naturelles du directeur de l’accueil de mineurs. Cette mission managériale peut paraître singulière dans plusieurs de ses…

09/07/2012

#Management
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Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions normales d’exercice du service. En effet, dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Les personnels enseignants titulaires
Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à…

21/03/2022

#Enseignant #Statut
picto action-sociale

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
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Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles…
Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles des agents de l’Ehpad.…

26/06/2018

#EHPAD #NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
picto sante

Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles…
Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles des agents de l’hôpital.…

11/06/2018

#Administration électronique #CNIL #Loi et réglementation

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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