Senat
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Senat : Collectivités territoriales
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Vérifier le quorum | ref : 3860
Sénat, 1er mars 2007, p. 477). Lors de cette nouvelle convocation, seul le débat sur les questions... est obligatoire est celle de la délibération portant élection du maire et de ses adjoints (QE n° 13488, JO Sénat... échéant, à l'entier supérieur (QE n° 20097, JO Sénat, 22 septembre 2011, p. 2417). Toutefois, il ne faut... (QE n° 24626, JO Sénat, 1er mars 2007, p. 473). Soyez attentif à vérifier ce quorum à l'ouverture... L. 2121-17, L. 2131-11, L. 3121-14 et L. 4132-13 QE n° 25310, JO Sénat, 1er mars 2007, p. 477...
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Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité | ref : 0370
par commune : http://www.insee.fr. Inscrivez-vous aux newsletters du Sénat (Carrefour local : http...://carrefourlocal.senat.fr) et de la DGCL (Bercy colloc : http://www.colloc.bercy.gouv.fr...
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Organiser le droit à la formation des élus locaux | ref : 3883
évoluer. En effet, une proposition de loi, n° 120 (2012-2013 a été adoptée par le Sénat le 29 janvier 2013... la chambre régionale des comptes (…) » (QE n° 15112, JO Sénat, 25 avril 1996 ; QE n° 13567, JO... Sénat, 1er février 1996). Du côté de la jurisprudence administrative, le juge a déjà sanctionné... octobre 2009, n° 0604485 TA Caen, 23 décembre 2009, n° 0900297 QE n° 15112, JO Sénat, 25... avril 1996 QE n° 13567, JO Sénat, 1er février 1996 Bibliographie Cerf G., Mwendo J., Roussel J...
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Senat : Action Sociale
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Les recommandations pour les personnes handicapées | ref : 5556
handicapées et à leurs organisations www.senat.fr : site officiel du Sénat. « Un site au service...
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L'historique des CCAS/CIAS | ref : sl2246824
Schostek) adopté par le Sénat, en novembre 2003, prévoyait de supprimer le caractère obligatoire.... De même, en 2011, le sénateur Doligé, a déposé au Sénat une proposition de loi, visant elle aussi à rendre...
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Rôle et organisation de l’HAS | ref : 5562
du Sénat ; 2 par le président du Conseil économique social et environnemental. Les commissions...
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Senat : Éducation
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L’accueil de loisirs associé à l’école comme objectif central du projet périscolaire d’une commune | ref : 2038
à la question écrite n° 13349 de M. Serge Mathieu, JO Sénat, 13 mai 1999). Cette appréciation restrictive... Eckenspieller, JO Sénat, 5 août 1999). Ce n’est qu’avec le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif... de M. Jean-Pierre Plancade, JO Sénat, 17 juillet 2003). Aujourd’hui, malgré une appréciation... n° 13349 de M. Serge Mathieu, JO Sénat, 13 mai 1999 (Habilitation « centre de loisirs »... à la question écrite n° 17092 de M. Daniel Eckenspieller, JO Sénat, 5 août 1999 (Agrément des centres...
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Quelles sont les responsabilités des différents intervenants ? (entreprise, municipalité, ACMO…) | ref : 0689
délits non intentionnels – La loi Fauchon : cinq ans après » organisé au Sénat... « Cantines scolaires : personnel de surveillance », JO Sénat du 17 novembre 1978,....senat.fr/colloques/colloque_2006_delit/colloque_2006_delit3.html : Actes du colloque « Les délits... non intentionnels – La loi Fauchon : cinq ans après » organisé au Sénat le 1er mars 2006 ons...
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Directeur de l’éducation : un partenaire de la politique de la ville | ref : 4671
_ems_goepfert_y_edu_pdv.pdf) La Cour des comptes a présenté au Sénat le 3 novembre 2009...
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Senat : Marchés publics
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Transmettre les marchés au contrôle de légalité | ref : 3151
Sénat du 19 juin 2008). Lorsque plusieurs lots sont attribués à l’issue d’une même procédure...° 71562 du 16 février 2010 de Pascal Terrasse, réponse de la ministre de l’Économie, JO Sénat du 4 mai..., réponse de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, JO Sénat du 19... Sénat du 4 mai 2010 ...
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Comment procéder à la notation qualitative des offres ? | ref : 0125
. min JO Sénat, 1er mars 2007). Références juridiques Code des marchés publics, articles 53, 59, 64..., 66 QE n° 21278, Bernard Piras, Rep. min. JO Sénat, 1er mars 2007 Bibliographie Livre blanc...
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Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours | ref : 0070
de maîtrise d'œuvre (QE Sénat, n° 13763, 23 septembre 2010). Références juridiques Code des marchés... de Deauville, n° 322997 QE Sénat, n° 13763, 23 septembre 2010 ...
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Senat : RH publiques
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Quelle est la durée de validité d’un examen professionnel ? | ref : sl2211937
écrite n° 11249 du 9 août 1990 et réponse publiée JO Sénat... Journal officiel , Sénat du 2 mai 1991. Examen professionnel... n° 11249, JO Sénat Journal officiel... , Sénat 2 mai 1991. Rép. QE Question... écrite n° 61720, JO Sénat...
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Comment appliquer les règles d’hygiène et de sécurité dans les petites communes ? | ref : sl2212842
0500294L . JO Sénat Journal... officiel , Sénat Question écrite... QE n° 17955, JO Sénat du 13 octobre 2005 ND . ...
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Un maire peut-il imposer à un agent d’effectuer des heures supplémentaires ? | ref : sl2212793
du 26 décembre 2002, p. 3210 M. Sergent. JO Sénat... Journal officiel , Sénat du 29 mai 2003, p. 1752. ...
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Senat : Santé
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La Haute autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations | ref : 4708
du Sénat ; deux choisis par le président de l’Assemblée nationale ; deux choisis par le président..., le choix du président de la République doit être confirmé par la Commission des affaires sociales du Sénat...
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L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ? | ref : 4119
ou à remplir un mandat de membre de l’Assemblée nationale, du Sénat ou du Parlement européen est placé en congé...
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Le droit de la personne au traitement de sa douleur | ref : 4897
de la douleur, Sénat, Document n° 138 (1994-1995) Avis et rapport de M. Claude Evin, Conseil économique...
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Senat : News
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Vincent Peillon auditionné par le Sénat | ref : article_76313
du Sénat, le ministre de l'Éducation nationale a dû s'exprimer sur le projet de loi de finances 2013... de 115 millions d'euros. Crédits photographiques : "Photo Sénat" © Sénat ...
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Le Sénat se penche sur le recrutement des enseignants | ref : article_76204
de la culture, de l'éducation, et de la communication au Sénat va plancher sur la question du pré...
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Deux nouvelles missions d’information pour le Sénat | ref : article_69111
Commission de la Culture et de l'Education du Sénat...La commission de la Culture et de l'Education du Sénat a annoncé, le 12 janvier...
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Senat : Forum
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Percevoir la TLPE | ref :
d’application en cours de préparation (réponse ministérielle du 1er avril 2010, JO Sénat, question n°11881...