Le Sénat adopte une proposition de loi supprimant le conseiller territorial | En cours
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010 ... Les sénateurs de l'Union
Budget : le Sénat vote le mécanisme de redistribution entre communes riches et pauvres | En cours
Le sénateur UMP Philippe Dallier (Seine-St-Denis) l'a représenté mais il a été battu, ne recueillant que le soutien de Catherine Procaccia (Val-de-Marne) et des sénateurs communistes
Le Sénat refuse les 200 millions d'euros d'économies demandées aux collectivités | En cours
Le Sénat a ainsi supprimé toute une série d'amendements de la rapporteure PS de la commission des Finances Nicole Bricq et des sénateurs de gauche ont supprimé les dispositions visant à faire contribuer les collectivités, notamment sur les amendes pour stationnement, les taxes sur les flippers ou
Question écrite n° 25167 de M. Bernard Piras , Drôme – SOC ( JO Sénat du 9 novembre 2006, p. 2793) : voir le texte sur notre site
QE, n o 25.456, Bernard Piras, Réponse du ministre de l'Économie et des Finances, JO Sénat , 15 février 2007, p ... Sénat
Réponse ministérielle Question écrite Journal officiel , Sénat Rép. min. QE n° 00915, 18 juillet 2002 REP-S_00915 , JO Sénat
Question écrite n° 25167 de M. Bernard Piras , Drôme – SOC ( JO Sénat du 9 novembre 2006, p. 2793) : voir le texte sur notre site
Dans son rapport au Sénat sur le projet de loi (Doc. Sénat n° 253 du 2 avril 2008, p. 8), Mme Mugutte Dini a clairement exposé les termes du problème : Selon la perception républicaine française de l'égalité, les hommes sont égaux du seul fait d'être hommes : le combat pour
Remarque Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs de juin 2002 Rapport n° 340 de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, présidée par Jean-Pierre
Remarque Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs de juin 2002 Rapport n° 340 de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, présidée par Jean-Pierre
Dans le même sens, la mission commune d'information du Sénat considérait qu'« à bien des égards, déconcentration et décentralisation apparaissent comme deux termes antinomiques ... La loi relative à la réforme des collectivités territoriales a été adoptée au Sénat le 5 février 2010
Les leçons d'une dérive », Paris, rapport du sénat, commission des finances n° 413, 1998-1999, p
Question écrite n° 25167 de M. Bernard Piras , Drôme – SOC ( JO Sénat du 9 novembre 2006, p. 2793) : voir le texte sur notre site
QE, n o 25.456, Bernard Piras, Réponse du ministre de l'Économie et des Finances, JO Sénat , 15 février 2007, p ... Sénat
JO Sénat, 19 juin 2008) et les décisions de poursuivre
Dans son rapport au Sénat sur le projet de loi (Doc. Sénat n° 253 du 2 avril 2008, p. 8), Mme Mugutte Dini a clairement exposé les termes du problème : Selon la perception républicaine française de l'égalité, les hommes sont égaux du seul fait d'être hommes : le combat pour
Réponse ministérielle Question écrite Journal officiel , Sénat Rép. min. QE n° 00915, 18 juillet 2002 REP-S_00915 , JO Sénat
En effet, la mutation ne peut concerner qu'un agent titulaire (Rép. min. n o 1157, JO Sénat, 2 janvier 2003, p. 55
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République
Dans son rapport au Sénat sur le projet de loi (Doc. Sénat n° 253 du 2 avril 2008, p. 8), Mme Mugutte Dini a clairement exposé les termes du problème : Selon la perception républicaine française de l'égalité, les hommes sont égaux du seul fait d'être hommes : le combat pour
Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, publiée dans le JO Sénat , 6 juillet 2006, p ... Question écrite n° 02892 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie UMP) publiée dans le JO Sénat , 20