Le Sénat lance une concertation sur le texte de décentralisation

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Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé une « concertation » pour « préparer le travail » du Sénat sur le futur projet de loi de décentralisation, indique jeudi 21 mars un communiqué de la présidence.

Jean-Pierre Bel, est-il souligné, « souhaite qu’une réflexion collective associant des sénateurs issus de tous les groupes, ainsi que le gouvernement, puisse aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie territoriale » organisés par le Sénat en octobre 2012.

Cette concertation, dont la forme n’a pas été encore fixée, porte également sur les « principaux axes de l’avant-projet de loi, telles que la gouvernance territoriale, l’accès aux services de proximité et l’intercommunalité ».

« Cette réflexion pluraliste sera conduite dans les prochaines semaines, avant que ne s’engage le travail de fond sur le projet de loi qui sera déposé en premier lieu au Sénat », toujours selon le communiqué.

Ce projet de loi, qui prévoit notamment un renforcement des prérogatives des régions et des grandes métropoles, doit être présenté en Conseil des ministres le 10 avril. L’avant-projet a suscité des critiques de nombreux élus des départements et des communes, de l’opposition comme de la majorité.

« Le texte doit être profondément revu, la question qui se pose est de savoir quelle organisation territoriale devons nous promouvoir pour la France du XXIe siècle. Pour cela il faut beaucoup d’audace et de modernité, de compréhension des problèmes de tous les territoires et d’écoute », a pour sa part déclaré à l’AFP Jean-Pierre Sueur, le président PS de la commission des Lois qui sera saisie sur le projet de loi.

« Si c’est une troisième étape, il faut véritablement que cela en soit une et il faut que les compétences soient clairement définies » a-t-il ajouté. « Il y a encore du travail à faire », a-t-il lancé.

Mercredi M. Sueur a reçu une délégation d’élus des Bouches-du-Rhône très critiques sur la création d’une métropole marseillaise envisagée par le texte.

Lors de son déplacement à Dijon le 12 mars, le président François Hollande avait déclaré faire « confiance au Sénat pour bien répartir les compétences, définir les collectivités chefs de file et faire émerger les métropoles dont notre territoire à besoin ».
 

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