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Fiscalité : un tiers des communes envisage d'augmenter la taxe foncière cette…
Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par… -
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Baisse de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation : les…
De la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, le projet de budget 2020, en débat lundi 14 octobre 2019… -
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Réforme fiscale : les régions veulent que la "fiscalité locale soit abordée…
L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que "la fiscalité locale soit… -
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Fin de la taxe d'habitation : le gouvernement envisage de verser la…
Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet une source gouvernementale.
taxe-fiscale dans les ressources documentaires
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Déterminer l’assujettissement d’un spectacle à la taxe fiscale
06/10/2014
La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
15/01/2014
La taxe d’habitation
22/06/2020
Tableau d’anticipation du produit fiscal
20/12/2020
Comprendre la taxe « versement transport »
22/11/2016
La taxe de séjour
30/10/2023
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Instituer la taxe de séjour
19/01/2015
Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
26/11/2022
Comment calculer la taxe sur les remontées mécaniques ?
16/07/2023
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
30/10/2021
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
29/04/2014
La taxe sur les friches commerciales
24/01/2023
Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle…
09/10/2014
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