TAXE FISCALE

Stabilité de la pression fiscale en 2013 dans les grandes villes

fiscal est quasi nul sur le territoire des grandes villes", indique une note de 50... le taux des taxes ménages, alors que ce pourcentage s'élevait à (...) 68 % en 2009 (28...

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Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

Connaître les grands principes de la neutralisation financière et fiscale En cas de fusion... et fiscale concerne les emplois (la quantification des dépenses) et les ressources (la quantification... des recettes). Le principe de la neutralisation financière et fiscale consiste à atteindre l’objectif... ou de modification de périmètre intercommunal. La neutralisation financière et fiscale est en quelque sorte... ressources. La neutralisation financière et fiscale concerne les parties prenantes du processus relatif...

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Anticiper l'exercice de la compétence GEMAPI

fiscale Instaurer une solidarité à l’échelle du bassin versant Les marges... de manœuvre laissées aux communes ou EPCI pour fixer cette taxe Cas pratique : calculer la recette... cible prévisionnelle et sa répartition entre taxes foncières, taxe...

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TAXE FISCALE : actualités

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  • Finances et comptabilité locales 11 mars 2013

    coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    la pression fiscale sur la cotisation foncière des entreprises, donc ne tient pas compte l'effort fiscal....

  • Finances et comptabilité locales 29 juil. 2014

    Abattement général à la base

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour,   Oui la compensation de taxe d'habitation pour les personnes de condition...

  • Finances et comptabilité locales 31 mars 2014

    Diminution cotisation à la valeur ajoutée

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour, nous subirions, d'après les informations des services fiscaux, une diminution de près... /3 de la cotisation), et des valeurs locatives de taxes foncières des établissements de l'entreprise (pour 1...

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