TAXE FISCALE

Stabilité de la pression fiscale en 2013 dans les grandes villes

fiscal est quasi nul sur le territoire des grandes villes", indique une note de 50... le taux des taxes ménages, alors que ce pourcentage s'élevait à (...) 68 % en 2009 (28...

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La taxe d’habitation

Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation. Les dépendances sont également imposables à la taxe d’habitation et s’entendent de « tout... professionnels utilisés pour l’habitation et qui n’ont pas d’aménagement spécifique sont assujettis à la taxe... des sociétés, associations et organismes privés sont soumis à la taxe d'habitation sous la triple condition...

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Finances locales pour non financiers.

Les 4 taxes directes locales : les 2 taxes foncières, la taxe d'habitation, la taxe...

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  • Finances et comptabilité locales 11 mars 2013

    coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

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    HOFER-EXFILO

    la pression fiscale sur la cotisation foncière des entreprises, donc ne tient pas compte l'effort fiscal....

  • Finances et comptabilité locales 29 juil. 2014

    Abattement général à la base

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour,   Oui la compensation de taxe d'habitation pour les personnes de condition...

  • Finances et comptabilité locales 31 mars 2014

    Diminution cotisation à la valeur ajoutée

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour, nous subirions, d'après les informations des services fiscaux, une diminution de près... /3 de la cotisation), et des valeurs locatives de taxes foncières des établissements de l'entreprise (pour 1...

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