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Intégral Action sociale

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FICHE
4713

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Nouveauté 02 juin 2022 #ARS  #Droits des patients et des résidents 
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. La CRSA a été mise en place par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) et le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 précisant ses attributions et son fonctionnement.

FICHE
9410

Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?
Nouveauté 02 juin 2022 #Démocratie participative  #Droits des patients et des résidents 
La démocratie sanitaire est une notion considérée comme relativement récente. Celle-ci englobe une quantité de notions faisant référence au système sanitaire français et, par conséquent, est parfois difficile à saisir.

FICHE
9411

Les sources de la démocratie sanitaire
Nouveauté 02 juin 2022 #Démocratie participative  #Loi et réglementation  #Droits des patients et des résidents 
La démocratie sanitaire est une notion qui s’est progressivement instaurée en France. Aujourd’hui, elle représente la capacité pour les citoyens de faire entendre leurs voix, tant au niveau régional qu’au sein des établissements de santé. Cette démocratie a également permis la reconnaissance de divers droits individuels et collectifs pour les usagers du système.

FICHE
5601

Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations
Mise à jour 02 juin 2022 #Rapport  #Contrôle qualité et conformité  #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale 
La parution du nouveau référentiel d’évaluation et les précisions apportées dans le manuel d’évaluation modifient très fortement le contenu et la forme du rapport d’évaluation. Le chapitre V du décret n° 2007-975, annexe 3-10 n’étant plus adapté il est indispensable d’examiner le nouveau contenu prévu du rapport pour se préparer à en vérifier le respect.

FICHE
6755

Réglementation et statut des assistants maternels
Mise à jour 02 juin 2022 #Assistant maternel  #Cadre d'emploi  #Concevoir un projet d'établissement d'accueil de la petite enfance 
La nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, applicable depuis le 1er janvier 2022, permet d'éclaircir et de préciser certains points de la relation d'emploi. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
6758

Élaborer le contrat de travail
Mise à jour 02 juin 2022 #Assistant maternel  #Contrat de travail  #Concevoir un projet d'établissement d'accueil de la petite enfance 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la nouvelle convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, applicable au 1er janvier 2022.

FICHE
6835

Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille
Mise à jour 02 juin 2022 #Politique d'insertion  #Enfant  #Diriger une structure d'accueil de la petite enfance au quotidien 
Cette fiche est mise à jour avec le dernier décret qui établit les missions et les modalités d’intervention des référents « santé et accueil inclusif » dans les établissements, pour soutenir l’accueil d’enfants en situation de handicap.

FICHE
7477

Les directeurs ou directeurs adjoints de structure d’accueil
Mise à jour 02 juin 2022 #Directeur  #Cadre d'emploi  #Manager et gérer le personnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance 
Avec les dernières actualités réglementaires, les fonctions de directeur et de directeur adjoint ont été précisées. Cette mise à jour permet de mettre cette fiche en conformité avec la nouvelle règlementation.

FICHE
13964

Orienter une personne vers l’entrepreneuriat
Nouveauté 29 avr. 2022 #Emploi  #Création et soutien de l'entreprise  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Cette fiche aide à appréhender les dispositifs existants selon leur rôle en fonction de la nature et du degré de maturité du projet de création, à identifier les aides et financements possibles et à orienter vers l’entrepreneuriat social.

FICHE
13968

Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE dans les structures sociales et médico-sociales à domicile
Nouveauté 29 avr. 2022 #Service d'aide à domicile  #Personnel médico-social  #Gérer un service de soins à domicile 
Nous aborderons dans cette fiche les attributions et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, puis les actions mises en place à l’issue d’un accident du travail, avant d’aborder la prévention de ces accidents du travail.

FICHE
13969

Favoriser le rôle des aidants à domicile
Nouveauté 29 avr. 2022 #Personne âgée  #Personne handicapée  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette fiche aborde tour à tour la définition juridique du terme « aidant », puis les nouveaux droits pour les aidants, avant d’aborder les moyens d’aider les aidants au sein de nos structures à domicile.

FICHE
13970

Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique de parcours
Nouveauté 29 avr. 2022 #Personne âgée  #Information du patient  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette fiche aborde l’impact du nouvel environnement juridique sur les pratiques de partage d’informations, la notion d’équipe de soins, les outils du partage d’informations à caractère personnel, et enfin le bénéficiaire au cœur du partage d’informations à caractère personnel.

FICHE
13963

Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le cadre de l’EPRD de votre Établissement
Nouveauté 29 avr. 2022 #ESMS  #Financement  #Diriger un ehpad au quotidien 
Cette fiche vous guide pour élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le cadre de l’EPRD de votre établissement : les enjeux du PGFP, les différentes étapes d’élaboration du PGFP.

FICHE
13965

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans un Établissement d’accueil pour personnes âgées
Nouveauté 29 avr. 2022 #ESMS  #Management  #Diriger un ehpad au quotidien 
Cette fiche vous guide pour mettre en place un CSE ou comité social et économique dans un établissement d’accueil pour personnes âgées : le CSE comme nouvel outil du dialogue social, les étapes clés de sa mise en place, et sa dimension de nouvel outil de management.

FICHE
0602

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
Mise à jour 29 avr. 2022 #Économie sociale et solidaire  #Clause d'insertion sociale  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Cette mise à jour intègre les dispositions adoptées récemment dans le cadre de la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, ainsi que les engagements pris dans le cadre du plan national pour les achats durables 2022-2025 (PNAD) qui renforcent encore le rôle essentiel que jouent les facilitateurs de la clause sociale sur le territoire.

FICHE
0603

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Mise à jour 29 avr. 2022 #Économie sociale et solidaire  #Clause d'insertion sociale  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Cette mise à jour présente la palette des possibilités qu’offre le Code de la commande publique pour faciliter les achats socialement responsables et intègre les dispositions adoptées récemment dans ce domaine, notamment au travers du plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) qui prévoit que 30 % au moins des achats de l’État contiendront en 2025 au moins une considération sociale.

FICHE
4282

Passer une commande publique en faveur de l’insertion
Mise à jour 29 avr. 2022 #Clause d'insertion sociale  #Procédure de marché public  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Cette fiche vous guide pour passer une commande publique en faveur de l’insertion : pourquoi acheter des prestations d'insertion, identifier les activités supports d'une prestation d'insertion, et recourir à la convention de groupement.

FICHE
9361

Réussir l’accompagnement pour restaurer le pouvoir d’agir de la personne en insertion
Mise à jour 29 avr. 2022 #Accompagnement des publics  #Management  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Les « softskills » ou compétences comportementales sont aujourd’hui considérées comme déterminantes pour développer ou réussir un projet ou une action. L’accompagnement dans l’optique de renforcer le pouvoir d’agir des personnes en insertion peut s’appuyer sur l’identification et l’amélioration de ces compétences clés pour faire gagner les personnes en autonomie et en responsabilité. Cette mise à jour a donc intégré cette dimension nouvelle de l’accompagnement.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 29 avr. 2022 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les CCAS/CIAS, hors gestions particulières (établissements publics de santé pour lesquels l’instruction budgétaire et comptable M21 s’applique), sont dotés de l’instruction budgétaire et comptable M14. Cette dernière actualise certains comptes budgétaires.

FICHE
7369

Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité analytique)
Mise à jour 29 avr. 2022 #Gestion comptable  #Prospective financière  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La comptabilité analytique est indispensable pour maîtriser les évolutions de certains emplois et de certaines ressources. Cette fiche, actualisée et complétée, vous permettra d’appréhender les modalités de création d’une comptabilité analytique pour les CCAS et les CIAS.

FICHE
10699

Se doter d’une présentation stratégique du budget
Mise à jour 29 avr. 2022 #Communication budgétaire et financière  #Document budgétaire  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La stratégie budgétaire, à l’échelle d’un CCAS ou d’un CIAS, est protéiforme. Il y a, nécessairement, une adéquation et une articulation entre le projet social et la stratégie budgétaire, qui doit permettre la pérennité et la fiabilité des comptes de chacune des structures.

FICHE
11062

Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
Mise à jour 29 avr. 2022 #Projet social de territoire  #Débat d'orientation budgétaire  #Performance (qualité)  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Le débat d’orientation budgétaire permet de présenter, de façon rétrospective et prospective, les enjeux fondamentaux, en termes de finance et gestion budgétaires, de l’entité. Ce document doit vous permettre d’établir une articulation entre projet social et programmation budgétaire.

FICHE
4203

L’affectation du résultat
Mise à jour 29 avr. 2022 #Processus budgétaire  #Protocole (méthode)  #Diriger un ehpad au quotidien 
Cette fiche détaille l’affectation du résultat : la procédure d’affectation, les modalités d’affectation du résultat d’exploitation, et enfin l’affectation du résultat excédentaire et déficitaire.

FICHE
13953

Articuler évaluation et CPOM
Nouveauté 31 mars 2022 #Management  #Performance (qualité)  #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale 
Dans un contexte difficile au niveau des moyens alloués au secteur médico-social, l’articulation entre les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), les évaluations et les plans d’amélioration de la qualité s’avère déterminante. Les équipes devront devenir de plus en plus attentives au portage partagé des choix des actions d’amélioration prioritaires, à leurs coûts et à la pertinence de leur inscription dans la durée du CPOM.

FICHE
13954

COFRAC et accréditation
Nouveauté 31 mars 2022 #ESMS  #Évaluation (méthode)  #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale 
La volonté explicite de la HAS et des pouvoirs publics est de normaliser et contrôler beaucoup plus les évaluations réalisées par les organismes anciennement agréés par l’ANESM. En missionnant le COFRAC pour accréditer au préalable tous les organismes souhaitant évaluer les ESSMS, il s’agit de s’assurer de leurs compétences dans le domaine de l’évaluation. Cette nouvelle fiche présente le COFRAC, nouvel acteur incontournable ; elle sera complétée par la suite du référentiel d’accréditation prévu par la HAS.

FICHE
13955

Concevoir et rédiger une charte éthique
Nouveauté 31 mars 2022 #Opération de communication  #Performance (qualité)  #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale 
En ajoutant une charte éthique à toute démarche qualité, les établissements et services sociaux et médico-sociaux renforcent leurs capacités à mettre en œuvre des interventions adaptées aux besoins des usagers et prenant mieux en compte les impératifs humanistes et de bientraitance.

FICHE
6763

Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels (MAM)
Mise à jour 31 mars 2022 #Loi et réglementation  #Assistant maternel  #Concevoir un projet d'établissement d'accueil de la petite enfance 
Cette mise à jour est une actualisation des obligations auxquelles sont soumis les assistants maternels ainsi que de la partie traitant du règlement de fonctionnement au sein d’une MAM, suite à l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

FICHE
6764

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)
Mise à jour 31 mars 2022 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Assistant maternel  #Concevoir un projet d'établissement d'accueil de la petite enfance 
Cette mise à jour intègre la circulaire CAF n° 2021-009 qui remplace, à compter du 1er janvier 2021, la circulaire n° 2018-003 du 6 décembre 2018, les informations techniques 2019-115 du 30 janvier 2019 et 2019-022 du 20 décembre 2019.

FICHE
7149

Assurer la délivrance des médicaments en structure d’accueil
Mise à jour 31 mars 2022 #Loi et réglementation  #Administration du médicament  #Diriger une structure d'accueil de la petite enfance au quotidien 
Cette fiche intègre les dernières actualisations concernant les assistants maternels et les établissements d’accueil de jeunes enfants.

FICHE
7468

Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels
Mise à jour 31 mars 2022 #Personnel médico-social  #Normes et labels  #Manager et gérer le personnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance 
Cette mise à jour technique intègre les normes d’encadrement quantitatives et qualitatives relatives aux personnels inscrits dans le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021.