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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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FICHE
1231

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
Mise à jour 10 oct. 2016 #Loi et réglementation  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
La présente mise à jour porte sur la mise en place en 2017 d’un crédit d’impôt universel qui devrait avantager les personnes âgées et les personnes handicapées.

FICHE
1458

L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
Mise à jour 10 oct. 2016 #Famille  #Accueil  #Gérer un service de soins à domicile 
À travers cette mise à jour, nous mettons l’accent ce mois-ci sur les diverses améliorations juridiques apportées par la loi n° 2015-776 du 28 décembre 2015, loi ASV, au dispositif de l’accueil familial.

FICHE
7644

Bien choisir un contrat de travail
Mise à jour 10 oct. 2016 #Contrat de travail  #Évaluation (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) ou contrat de mission est par nature juridiquement imprécis et expose de fait le gestionnaire à une requalification par le juge du contrat en CDI. Les dérives dont il est à l’origine ont conduit à demander sa refonte juridique. La mise à jour de ce mois-ci explicite les axes principaux du rapport de l’IGAS portant sur l’évaluation du CDDU afin de vous sensibiliser sur les conséquences pratiques pour les gestionnaires de SAP.

FICHE
1005

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
Mise à jour 14 sept. 2016 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a supprimé le droit d’option instauré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale au profit d’une uniformisation des régimes juridiques applicables aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 propose à ce titre une nouvelle répartition des activités de services à la personne soumises à déclaration, agrément ou autorisation, ce qui nous conduit ce mois-ci à vous informer des conséquences pratiques pour les usagers et les gestionnaires.

FICHE
1009

Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne
Mise à jour 14 sept. 2016 #Service d'aide à domicile  #Certification  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette mise à jour traite de l’impact de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement sur la procédure d’obtention et de renouvellement de l’agrément prévu par le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011.

FICHE
1101

Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD
Mise à jour 14 sept. 2016 #Évaluation (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette mise à jour traite de la reconnaissance de l’équivalence partielle entre l’évaluation externe des SSIAD et la certification Qualicert de la Société générale de surveillance (SGS).

FICHE
0967

Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP
Mise à jour 27 juil. 2016 #Stratégie de communication  #Support de communication  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour vous permettre d’appréhender les nouveaux outils de gestion mis en place par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), nous vous informons ce mois-ci du déploiement du référentiel d’échange de données Esppadom auprès des départements.

FICHE
1142

Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif
Mise à jour 27 juil. 2016 #Transports  #Temps de travail  #Gérer un service de soins à domicile 
Ce mois-ci, nous attirons votre attention sur la discordance existant entre la jurisprudence de la Cour de cassation et la Convention collective nationale des entreprises des services à la personne en matière de rémunération des temps de trajet aux salariés des SAP, suite à l’arrêt rendu le 2 septembre 2014.

FICHE
1439

Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
Mise à jour 27 juil. 2016 #Entreprise  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Avec cette fiche, nous vous informons de l’évolution de la prestation de compensation du handicap en emploi direct, qui est la résultante directe de la nouvelle classification des métiers faisant partie de la branche des salariés du particulier employeur.

FICHE
1012

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
Mise à jour 16 juin 2016 #Document de procédure administrative  #Protocole (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Ce mois-ci, nous vous informons de l’évolution des règles de la procédure d’appel à projets. Un décret à paraître devrait simplifier son déroulement.

FICHE
7644

Bien choisir un contrat de travail
Mise à jour 16 juin 2016 #Contrat de travail  #Évaluation (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Le choix des contrats de travail, qu’ils arrivent à échéance ou qu’ils soient interrompus prématurément, n’est pas sans incidence sur la masse salariale. Les mises à jour qui suivent portent respectivement sur les conséquences de la rupture anticipée du CDD résultant d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015), du licenciement pour faute lourde du salarié (question prioritaire de constitutionnalité du 2 mars 2016), et de la rupture d’un CDD irrégulier (arrêt de la Cour de cassation du 3 mai 2016).

FICHE
1083

Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles
Mise à jour 24 mai 2016 #Bénéficiaire des ESMS  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour traite de l’actualisation des qualifications pour le personnel intervenant à domicile et porte notamment sur le nouveau diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES).

FICHE
1454

Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)
Mise à jour 24 mai 2016 #Service d'aide à domicile  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
L’actualisation de la présente fiche porte sur le CPOM, point d’entrée dans l’expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) nouvelle génération.

FICHE
1120

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
Mise à jour 18 avr. 2016 #Devoirs professionnels  #Santé et sécurité au travail  #Gérer un service de soins à domicile 
L’employeur doit rester vigilant quant au respect de ses obligations générales de santé et de sécurité. Pour répondre au mieux à cet objectif, nous mettons l’accent ce mois-ci sur l’obligation d’information mise à la charge de l’employeur par la loi Rebsamen n° 2015-994 sur le dialogue social et l’emploi en date du 17 août 2015, en cas de contestation devant l’Inspecteur du travail des propositions de reclassement, formulées par le médecin du travail, d’un salarié déclaré inapte.

FICHE
1439

Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
Mise à jour 18 avr. 2016 #Entreprise  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour vous permettre de maîtriser la nouvelle classification des métiers entrant dans le champ de l’emploi direct, nous vous informons ce mois-ci de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 7 mars 2016 portant extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111).

FICHE
1033

Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
Mise à jour 17 mars 2016 #Stratégie de communication  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
Ce mois-ci, nous vous proposons d'améliorer la communication de votre offre de service sans perdre le bénéfice de vos avantages fiscaux.

FICHE
1454

Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)
Mise à jour 17 mars 2016 #Service d'aide à domicile  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette fiche est mise à jour des conditions de versement aux agences régionales de santé (ARS) du programme d’amorçage et de soutien aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) nouvelle génération, telles que précisées par la circulaire ministérielle du 4 décembre 2015. Elle est également complétée par la publication du cahier des charges des SPASAD nouvelle génération par l’arrêté ministériel en date du 31 décembre 2015.

FICHE
2658

Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
Mise à jour 17 mars 2016 #Bénéficiaire des ESMS  #Droits des usagers  #Gérer un service de soins à domicile 
De nouvelles obligations d’information des consommateurs ou usagers ont été définies par l’arrêté du 17 mars 2015 du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Ces mesures sont applicables, depuis le 1er juillet 2015, à toutes personnes morales de droit public ou privé et entreprises individuelles qui offrent à titre onéreux des prestations de services à la personne. Les services visés sont ceux détaillés aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du Code du travail et L. 313-2 du Code de l’action sociale et des familles.

FICHE
1120

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
Mise à jour 18 févr. 2016 #Devoirs professionnels  #Santé et sécurité au travail  #Gérer un service de soins à domicile 
Ce mois-ci, cette mise à jour a pour objet de vous informer que, par une décision en date du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient solennellement de mettre fin à l’obligation de résultat incombant à l’employeur en matière de sécurité des salariés. Désormais, il s’agit d’une obligation de moyens.

FICHE
1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 18 févr. 2016 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour qui vous est proposée porte sur les changements apportés par la loi Macron n° 2015-990 en date du 6 août 2015 à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), dont est tenu l’employeur dans sa structure. La loi Macron I a modifié quelque peu les moyens permettant d’atteindre cette obligation. Sont traitées aussi les modifications procédurales apportées en matière de dialogue social par la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Dans le but de simplifier l’information et la consultation annuelle du comité d’entreprise (CE), la loi Rebsamen regroupe l’ensemble des procédures en 3 grandes consultations.

FICHE
1226

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Mise à jour 18 févr. 2016 #Loi et réglementation  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour traite des répercussions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sur la procédure de règlement des salaires et indemnités dus à l’intervenant à domicile en cas de décès du particulier employeur, procédure de règlement, dont les délais sont désormais réduits.

FICHE
9428

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile
Nouveauté 14 janv. 2016 #Coopération locale  #Management 
Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD constituent un maillon indispensable de la chaîne des interventions. Ils offrent des prestations en soins infirmiers contribuant au maintien à domicile des personnes âgées, des adultes en situation de handicap ainsi que des adultes atteints de maladies chroniques en leur préservant la qualité de vie la meilleure possible, grâce à la coordination qu’ils assurent non seulement auprès de la personne, mais aussi auprès des différents acteurs de la prise en charge.

FICHE
0971

S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne
Mise à jour 14 janv. 2016 #Structure sociale et médico-sociale  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
Les pouvoirs publics mettent à disposition des dispositifs et des moyens pour soutenir le développement et la structuration de l’offre de services à la personne, ainsi que la professionnalisation des opérateurs de services à la personne grâce à l’essor de la filière « Silver Économie ». Le plan « Borloo » s’est attelé à organiser l’offre de services à la personne en incitant au développement de l’intermédiation entre les ménages utilisateurs et les prestataires, dans un secteur où l’emploi direct était encore dominant. Le développement de l’offre de services en direction des seniors, aussi appelée « Silver Économie », s’est révélé être un gisement d’emplois non délocalisables considérable.

FICHE
9385

Agir sur l’absentéisme des intervenants à domicile
Nouveauté 16 déc. 2015 #Management  #Absence  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour améliorer la qualité de vie au travail de vos personnels et renforcer la qualité du service rendu aux personnes aidées, découvrez notre nouvelle fiche « Agir sur l’absentéisme des intervenants à domicile ».

FICHE
0960

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
Mise à jour 16 déc. 2015 #Projet social de territoire  #Partenariat local  #Gérer un service de soins à domicile 
Les récentes réformes ont contribué à transformer profondément le paysage du secteur des services à la personne. Ce secteur ayant atteint une maturité suffisante, l’État a décidé de dissoudre l’Agence nationale des services à la personne (décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014). Les missions sont désormais assurées par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

FICHE
1454

Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)
Mise à jour 16 déc. 2015 #Service d'aide à domicile  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
La publication du décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 précise les modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA).

FICHE
2658

Appliquer le droit des usagers des services sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 16 déc. 2015 #Bénéficiaire des ESMS  #Droits des usagers  #Gérer un service de soins à domicile 
Ce mois-ci, nous vous proposons d'améliorer la qualité et le respect des droits des bénéficiaires des services à domicile par l'actualisation du livret d'accueil. Vous trouverez un modèle de plan détaillé pour élaborer votre livret d'accueil.

FICHE
1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 16 nov. 2015 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Les mises à jour de cette fiche portent sur la protection du salarié élu au-delà de la période de protection (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 23 septembre 2015) et sur le passage fin 2015 à la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire pour les entreprises de plus de 9 salariés.

FICHE
1239

Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de services d’aide et d’accompagnement à domicile
Mise à jour 16 nov. 2015 #Risques psychosociaux  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Un exemple de grille d'auto-diagnostic pour évaluer où en est votre structure en matière de conditions de travail vient compléter la fiche « Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de SAAD ».

FICHE
9027

La mise en place du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) avec l’usager du SSIAD
Mise à jour 16 nov. 2015 #Patient  #Soins  #Gérer un service de soins à domicile 
Un exemple de formulaire permettant à l'usager du SSIAD de désigner une personne de confiance vient compléter la fiche intitulée « La mise en place du projet d'accompagnement personnalisé (PAP) avec l'usager du SSIAD ».