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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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FICHE
9027

La mise en place du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) avec l’usager du SSIAD
Nouveauté 22 oct. 2015 #Patient  #Soins  #Gérer un service de soins à domicile 
Le projet d’accompagnement personnalisé a fait l’objet d’une recommandation de l’ANESM en 2008, « Les attentes de la personne et le projet d’accompagnement personnalisé ». Son élaboration est une obligation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Sa construction et sa mise en œuvre dans les SSIAD par l’infirmier coordonnateur sont précisées par le décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005.

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9028

Des encadrants plus efficaces et plus sereins car mieux organisés
Nouveauté 22 oct. 2015 #Cadre  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour améliorer le bien-être au travail et l’efficacité de votre encadrement, découvrez notre nouvelle fiche « Des encadrants plus efficaces et plus sereins car mieux organisés ».

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7644

Bien choisir un contrat de travail
Mise à jour 22 oct. 2015 #Contrat de travail  #Évaluation (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
La loi Rebsamen n° 2015-994 en date du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. L'objectif est de faciliter le maintien dans l'emploi de certains salariés et de permettre aux entreprises de les conserver lorsque l'évolution de l'activité est incertaine.

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1127

Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés dans les SAP à domicile de droit privé
Mise à jour 17 sept. 2015 #Droits  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour a pour objet l'article 38 de la loi Rebsamen n° 2015-994 en date du 17 août 2015 portant création du compte personnel d'activité (CPA), dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2017.

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1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 17 sept. 2015 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
La présente fiche porte sur la loi Macron n° 2015-990 en date du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques portant réforme de la procédure de licenciement pour motif économique.

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1148

Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie
Nouveauté 20 juil. 2015 #Absence  #Congé maladie  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour mieux gérer votre service au quotidien et faire face plus sereinement aux absences imprévues, découvrez notre nouvelle fiche « Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie ».

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1127

Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés dans les SAP à domicile de droit privé
Mise à jour 20 juil. 2015 #Droits  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour a pour objet le décret n° 2015-600 en date du 2 juin 2015 qui supprime les dispositions règlementaires relatives à la déclaration par l'employeur de sa contribution en faveur de la formation professionnelle continue qu'il devait jusqu'alors transmettre afin de déduire les dépenses exposées.

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1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 20 juil. 2015 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
L’actualisation porte sur le décret n° 2015-655 en date du 10 juin 2015 qui précise les modalités selon lesquelles les structures à établissements multiples doivent procéder à la déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés.

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1169

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif
Mise à jour 18 juin 2015 #Temps partiel  #Gestion de la paie  #Gérer un service de soins à domicile 
La présente mise à jour a pour objet le temps partiel modulé et l'information des salariés sur l'organisation de la durée de travail. Elle fait référence notamment à l'arrêt de rejet de la Cour de cassation en date du 12 mai 2015 qui dispose que les salariés en temps partiel modulé bénéficient d'une présomption de temps complet lorsque l'employeur n'a pas respecté ses obligations en matière d'information sur l'organisation de la durée de travail.

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1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 18 juin 2015 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
La présente mise à jour a pour objet la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, depuis avril 2015, la déclaration sociale nominative remplace la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur pour les grandes entreprises.

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8707

Piloter son service à domicile
Nouveauté 21 mai 2015 #Service d'aide à domicile  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Le secteur de l'Aide et des Soins à domicile est en constante transformation du fait de l'évolution des besoins de la population et des changements fréquents de la réglementation. Améliorer le pilotage de son service est donc un enjeu de premier plan. Cette fiche pratique vous donnera : la méthode de mise en place ou d'amélioration du pilotage de votre service et des outils de pilotage (tableaux de bord, ordre du jour-type de réunion, relevé de décisions).

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1141

Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité
Mise à jour 21 mai 2015 #Temps de travail  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour porte sur l'obligation faite à l'employeur, depuis l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 mars 2015, de prendre les mesures nécessaires pour assurer au salarié la possibilité de prendre effectivement ses congés.

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1214

Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
Mise à jour 21 mai 2015 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
L’actualisation précise les impôts commerciaux et les modes de déclaration et de paiement.

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1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 21 mai 2015 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
La présente mise à jour fait référence à l'arrêt de cassation partielle de la chambre sociale rendu le 25 mars 2015 qui reconnaît la possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant le congé de maternité, sauf vices du consentement.

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1219

Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile
Mise à jour 21 mai 2015 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
L’actualisation précise l’assujettissement de l’association en matière de contribution économique territoriale.

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1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 15 avr. 2015 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour a pour objet « le forfait social », qui est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains assujettis à la CSG. Depuis le 1er janvier 2015, le taux du forfait social est de 8 ou 20 % selon le cas (article L. 137-16 du Code de la Sécurité sociale).

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1226

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Mise à jour 15 avr. 2015 #Loi et réglementation  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour porte sur « l'indemnité de congés payés et le chèque emploi-service ». Le décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 prévoit que le particulier employeur de service à domicile à l'obligation de verser à son salarié la totalité de ses congés payés à son départ de vacances, lorsque ce dernier a effectué plus de 32 h par mois chez un même employeur. En effet, selon les termes de l'article L. 1271-4 du Code du travail, « pour les salariés dont le nombre d'heures de travail effectuées n'excède pas le seuil fixé par décret, la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute ».

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1229

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
Mise à jour 18 mars 2015 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
Les employeurs particuliers âgés ou handicapés qui emploient à leur domicile un salarié afin de les aider dans les actes de la vie courante bénéficient sous certaines conditions d’une exonération des charges patronales de Sécurité sociale. Par suite, les services mandataires d’aide à la personne doivent connaître cette règlementation. Cette fiche prend en compte les changements de taux de cotisations au 1er janvier 2015 (augmentation des cotisations d’assurance-vieillesse), les nouvelles cotisations (contribution au financement des organisations syndicales), ainsi que l’extension du champ de la cotisation d’assurance-chômage aux salariés âgés de 65 ans et plus. Enfin, l’évolution du taux horaire du Smic modifie le plafond applicable à l’exonération de charge bénéficiant aux personnes âgées de plus de 70 ans.

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1141

Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité
Mise à jour 18 mars 2015 #Temps de travail  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour porte sur la prise en compte des règles de décompte des droits à congés payés dans le calcul du temps de travail effectif et notamment l'article 50 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann, qui est venue simplifier les conditions d'ouverture du droit à congés payés, en les rendant exigibles dès le premier jour travaillé.

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1127

Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés dans les SAP à domicile de droit privé
Mise à jour 18 mars 2015 #Droits  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour porte sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles, que les formations éligibles au titre du CPF permettent d'acquérir et que le décret n° 2015-172 en date du 13 février 2015 définit.

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1214

Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
Mise à jour 18 mars 2015 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Sont pris en compte les barèmes 2015 sur les salaires avec une nouvelle présentation des échéances de déclaration.

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1216

S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
Mise à jour 18 mars 2015 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
L’outil de cette fiche comporte la mise à jour à droit constant des références à la doctrine fiscale en prenant en compte la publication numérique du BOFIP Impôt de septembre 2012.

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1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 25 févr. 2015 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
La fiche fait état du décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 instaurant l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre un plan de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que du décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 ayant instauré le dispositif « Zéro charge Urssaf » au 1er janvier 2015.

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1127

Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés dans les SAP à domicile de droit privé
Mise à jour 25 févr. 2015 #Droits  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
Depuis le 1er janvier 2015, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et ses décrets d’application n° 2014-1119 et 1120 en date du 2 octobre 2014 ont rendu opérationnel le dispositif du compte personnel de formation (CPF), qui permettra d’accéder à des formations pour acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins professionnels.

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1226

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Mise à jour 25 févr. 2015 #Loi et réglementation  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
Le décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 permet à titre expérimental l’utilisation du compte épargne temps (CET) pour financer des prestations de service à la personne.

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1231

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
Mise à jour 25 févr. 2015 #Loi et réglementation  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Les plafonds de déduction utilisés pour bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts ont changé pour certains travaux à domicile : petits bricolages, interventions informatiques, jardinage.

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1238

Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile
Nouveauté 29 janv. 2015 #Maltraitance  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Mettre en place une politique de management des risques de maltraitance dans les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile est un enjeu non négligeable pour les gestionnaires, ceux-ci intervenant auprès de personnes vulnérables. Il s’agit d’identifier les différents facteurs qui peuvent, isolément ou par un effet de cumul, conduire à un acte de maltraitance. Au-delà de conseils pratiques, retrouvez trois outils téléchargeables associés à la fiche : Grille de gestion des risques a priori, Grille de gestion des risques a posteriori, Tableaux de bord d’évaluation des risques a priori et a posteriori.

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1239

Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de services d’aide et d’accompagnement à domicile
Nouveauté 29 janv. 2015 #Risques psychosociaux  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette nouvelle fiche concerne plus particulièrement les SAAD publics régis par le droit de la fonction publique territoriale. Étape par étape, la fiche revient sur l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, dont les modalités concrètes de déploiement et de suivi ont été précisées par la circulaire du 25 juillet 2014 pour la fonction publique territoriale. L’accord préconisait des phases de diagnostic partagé en CHSCT et de préconisations définies au terme d’un travail impliquant l’ensemble des agents, à réaliser avant le 31 décembre 2014.

FICHE
1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 16 déc. 2014 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Le décret du 20 novembre 2014 instaure l’obligation pour les structures de mettre en œuvre, au même titre que le plan d’embauche, un plan de maintien dans la structure, au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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1162

Le choix des types de compteurs individuels de modulation des salariés
Mise à jour 16 déc. 2014 #Temps de travail  #Évaluation (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Un arrêt du 13 novembre 2014 de la Cour de cassation, opposable à l'ensemble du secteur privé, apporte des précisions sur les conditions de dérogation au droit commun concernant le déclenchement des heures supplémentaires.