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FICHE
0625

La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
Mise à jour 04 avr. 2024 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Depuis la mise en œuvre de la décentralisation, les villes françaises sont investies dans une démarche éducative locale dépassant le domaine strictement scolaire, et développant une approche transversale des questions éducatives. Cette fiche actualisée fait le point sur le Réseau français des villes éducatrices (RFVE).

FICHE
0636

Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)
Mise à jour 04 avr. 2024 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
En décembre 2023, l’Andev a fêté ses 31 ans. À l’occasion de son congrès qui s’est tenu à Strasbourg, elle a renouvelé ses instances statutaires.

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0641

Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales
Mise à jour 04 avr. 2024 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références concernant le réseau Canopé, qui a pour mission fondatrice la formation tout au long de la vie et le développement professionnel des enseignants, notamment dans l'appropriation des outils et environnements numériques.

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0707

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
Mise à jour 04 avr. 2024 #Acteur de l'éducation  #Politique de l'éducation  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Les propositions nationales en matière d’actions éducatives rythment l’année scolaire et contribuent à la création d’une « culture commune » entre les équipes éducatives et les élèves. Cette fiche actualisée liste quelques-uns de ces dispositifs culturels à mettre en œuvre au sein d’un établissement.

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4667

Connaître le dispositif Eile
Mise à jour 04 avr. 2024 #Politique de l'éducation  #Étranger  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Certaines dérives ayant été constatées concernant le « prosélytisme » de certains enseignants Elco, le dispositif Eile l'a remplacé en répondant ainsi aux recommandations du HCI qui préconisait de « développer l’enseignement de ces langues inscrites dans le cursus commun d’enseignement des langues vivantes ». Désormais, cet apprentissage est offert dans le cadre d’enseignements internationaux de langues étrangères, facultatifs et ouverts à tous.

FICHE
13349

Connaître le dispositif des cités éducatives
Mise à jour 04 avr. 2024 #Éducation prioritaire  #PEDT 
Après les émeutes de juillet 2023, la généralisation des Cités éducatives à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville d'ici 2027 a été entérinée. La loi de finances 2024 a confirmé cette orientation annoncée en juin et validée en octobre 2023.

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0702

Mettre en œuvre un service périscolaire municipal
Mise à jour 12 févr. 2024 #Temps périscolaire  #Organisation des services  #Optimiser et gérer les services 
Durant les vingt dernières années, le développement des besoins des parents s’est d’abord traduit par une augmentation exponentielle de la fréquentation en restauration scolaire, et corrélativement en périscolaire méridien et du soir avec les études surveillées. S’est alors davantage posée la question de la qualité de l’accueil, de la complémentarité avec les objectifs de réussite scolaire et des modalités d’organisation dans la mise en œuvre d'un service périscolaire. Cette fiche actualisée fait le point.

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0711

Évaluer, réviser et faire évoluer le PEDT
Mise à jour 12 févr. 2024 #PEDT  #Évaluation (méthode)  #Optimiser et gérer les services 
S’il n’y a pas d’obligation de mise en place d’un PEDT selon le principe intangible, à ce jour, de la libre administration des communes, les besoins des administrés et l’incitation de l’État tendent à le généraliser. Cette fiche actualisée donne les clés pour l’évaluer et le faire évoluer.

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0713

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
Mise à jour 12 févr. 2024 #Restauration  #École  #Optimiser et gérer les services 
La restauration scolaire répond à une double exigence : maintenir la qualité nutritionnelle des repas et mieux informer les parents, notamment sur les questions liées à la sécurité alimentaire. Cette fiche actualisée revient sur l’organisation des inscriptions et le paiement des prestations.

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4338

Connaître les « comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement » (CESCE) pour les EPLE du secondaire
Mise à jour 12 févr. 2024 #EPLE  #Vie citoyenne  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le résultat d’une analyse commune des difficultés de santé rencontrées au sein de plusieurs établissements scolaires d’un même territoire et la définition d’une stratégie partagée peut amener à créer le projet santé d’un CESCE inter-établissements (CESCEIE) ou interdegré (CESCEID). Cette fiche actualisée apporte quelques précisions en ce sens.

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13606

Participer au conseil d’école
Mise à jour 12 févr. 2024 #Conseil d'école  #Temps périscolaire 
Le conseil d’école est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative. Il permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire et périscolaire. Cette fiche actualisée vous informe sur le conseil d’école et vous aide à préparer au mieux votre intervention.

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0688

Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
Mise à jour 11 déc. 2023 #École  #Plan communal de sauvegarde  #Optimiser et gérer les services 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion). Les chefs d’établissement doivent avoir adopté un PPMS unifié au plus tard pour l’année scolaire 2027-2028. Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école et le chef d’établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.

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0706

Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT
Mise à jour 11 déc. 2023 #PEDT  #Gouvernance territoriale  #Optimiser et gérer les services 
À la rentrée scolaire 2023, le gouvernement a rappelé la nécessité de développer une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité dans un cadre sécurisé, en articulation avec les temps scolaires et familiaux notamment par le Plan Mercredi annexé au PEDT, ou encore celui des colos apprenantes ou quartiers d'été. Cette fiche actualisée fait le point.

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4283

Promouvoir la citoyenneté par et avec l’école
Mise à jour 11 déc. 2023 #Politique de l'éducation  #Stratégie de communication  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Cette fiche, qui donne les clés pour promouvoir la citoyenneté par et avec l’école, est complétée de nombreuses précisions concernant notamment la lutte contre le harcèlement suite à la présentation du plan interministériel en septembre 2023.

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13088

Mettre en œuvre le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP)
Mise à jour 11 déc. 2023 #Famille  #Projet éducatif  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Le PSFP est un programme éducatif international de renforcement des compétences familiales, aujourd’hui opérationnel dans 38 pays, dont l’enjeu est de promouvoir le bien-être des parents et des enfants. La France est le dixième pays en Europe à l’avoir adapté et mis en place. Cette fiche est complétée de quelques précisions et références à son sujet.

FICHE
13350

Connaître le plan pauvreté
Mise à jour 11 déc. 2023 #Acteur de l'éducation  #Éducation prioritaire  #Égalité des chances  #Association 
Le gouvernement a reconduit le dispositif qui rembourse aux communes 3 € sur le coût du repas, facturé 1 € au plus, aux familles justifiant d’un revenu modeste (quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 1 000 €). La nouveauté : 4 € sont remboursés, à partir de janvier 2024, pour les communes contractantes « respectant les dispositions de la loi Egalim ».

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13796

Connaître le coût de l’éducation
Mise à jour 11 déc. 2023 #Politique de l'éducation  #Financement 
Avec 12 737 900 élèves en France, la Dépense intérieure d’éducation (DIE), évaluée à 180,1 milliards d’euros en 2022, affiche un ratio stable avec 6,8 % du produit intérieur brut (PIB). Cette fiche est mise à jour pour intégrer les chiffres relatifs au coût de l’éducation les plus récents.

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0676

Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression corporelle, salles informatiques, BCD
Mise à jour 27 oct. 2023 #Gestion des locaux scolaires  #Vie scolaire  #Optimiser et gérer les services 
L’école aujourd’hui doit obéir aux exigences de l’ère actuelle, notamment en matière d’innovation et de créativité, pour une meilleure réussite scolaire. Elle doit intégrer des aménagements complémentaires, nécessaires au bon apprentissage de l’élève, c’est-à-dire adapter les espaces scolaires pour répondre aux enjeux éducatifs et pédagogiques de l'enfant. Cette fiche actualisée donne les clés pour prévoir ces aménagements spécifiques.

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0736

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
Mise à jour 27 oct. 2023 #Politique de l'éducation  #Santé publique  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions et références en matière de promotion de la santé. Un rapport d’information de l’Assemblée nationale de mai 2023 avance notamment une série de propositions pour réformer le pilotage et l’organisation de la politique de santé à l’école.

FICHE
0740

Connaître les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire
Mise à jour 27 oct. 2023 #Politique de l'éducation  #Commune  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes: quel est son domaine de compétence ? Quelles sont ses marges de manœuvre ? Comment appréhender la dualité qui existe entre la commune et l’Éducation nationale ? Cette fiche actualisée donne les clés pour connaître les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire.

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0903

Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable dans les établissements scolaires à travers l’agenda EDD 2030
Mise à jour 27 oct. 2023 #École  #Agenda 21  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Plus précis que les 5 finalités de l'Agenda 21, les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 mettent en avant l'ensemble des enjeux du développement durable ainsi que leurs interdépendances. Ils constituent un langage commun à l'international, comme au niveau national ou local. Cette fiche actualisée intègre cette évolution.

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4666

Former les cadres des directions de l’éducation
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre  #Formation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Il appartient à l’employeur public de coordonner sa politique de formation professionnelle (CGFP, art. L. 421-2) et de la faire connaitre à ses agents. Cette fiche actualisée fait le point en ce qui concerne les cadres des directions de l’éducation.

FICHE
4685

Développer les lieux d’accueil parents/enfants
Mise à jour 27 oct. 2023 #Gestion des locaux scolaires  #Bâtiment et équipement publics  #Optimiser et gérer les services 
Il peut être difficile pour les familles non initiées de naviguer à travers les différentes sources d'informations liées à l'éducation, la santé et les activités périscolaires des enfants. Pour répondre à ce défi, il est essentiel de créer un point centralisé où les familles peuvent obtenir des informations, des conseils et un soutien coordonné. Cette fiche actualisée donne les clés pour mettre en place ces lieux d’accueil.

FICHE
14170

Comment la direction de l’éducation peut-elle contribuer à la sobriété énergétique ?
Nouveauté 26 juil. 2023 #Gestion des locaux scolaires  #Énergie 
L’objectif du gouvernement est de diminuer la consommation d’énergie du pays de 10 % d’ici 2024 et, par rapport à 2019, de la réduire de 40 % afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les bâtiments scolaires représentant notamment un tiers du patrimoine public français, la direction de l’éducation a tout son rôle à jouer pour contribuer à ces efforts.

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4913

Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction et à la rénovation des bâtiments scolaires
Mise à jour 26 juil. 2023 #Gestion des locaux scolaires  #Optimiser et gérer les services 
La RE 2020, pensée dans le cadre du Plan bâtiment durable, est en vigueur et obligatoire pour tous les bâtiments scolaires neufs depuis le 1er juillet 2022. Elle est destinée à diviser par trois la consommation énergétique des nouvelles constructions et s'applique, depuis le 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires. Les bâtiments scolaires devant répondre aux exigences durables fixées par les réglementations thermiques successives, cette fiche délivre des conseils à suivre pour bien appliquer les normes en vigueur : rénovation des constructions, suivi de la consommation, régulation de l’entretien, etc.

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4692

L’implication du service scolaire dans la réalisation du 1 % artistique dans les écoles neuves ou rénovées
Mise à jour 26 juil. 2023 #Gestion des locaux scolaires  #Financement 
Depuis 1951, les collectivités doivent consacrer 1 % du budget prévu pour tous leurs travaux de construction, de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment public ayant vocation à accueillir du public, à l’intégration d’une œuvre d’art conçue, spécifiquement pour ce lieu, par un artiste vivant. Cette fiche actualisée expose comment le service éducation doit s’approprier ce dispositif du « 1 % artistique » (parfois appelé « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif »).

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0732

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ?
Mise à jour 26 juil. 2023 #Élève  #Égalité des chances  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Depuis la création des zones d’éducation prioritaire en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation se sont considérablement développés. Dédoubler les classes en éducation prioritaire et limiter les effectifs à 24 partout ailleurs (pour les classes de grande section, CP, CE1) sont les mesures phares gouvernementales du premier quinquennat qui se poursuivent. Cette fiche actualisée fait le point.

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0709

Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
Mise à jour 26 juil. 2023 #Temps périscolaire  #Gestion financière et fiscale  #Optimiser et gérer les services 
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser la question d’une stratégie de tarification aux familles. Quel équilibre fixer entre l’usager et la collectivité dans la prise en charge du coût de ce service ? Cette mise à jour apporte des éléments de réponse au regard des derniers débats sur le sujet, concernant la tarification unique des cantines notamment. Du point de vue des inégalités d’accès à la cantine, le tarif unique n’est pas souhaitable, car il est discriminant à l’égard des familles les moins favorisées.

FICHE
0665

Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités locales
Mise à jour 26 juil. 2023 #École  #Politique de l'éducation  #Optimiser et gérer les services 
Le rapport « L'enseignement privé sous contrat » de la Cour des comptes, paru le 1er juin 2023, informe d'un net recul de la mixité sociale et scolaire, variable néanmoins selon les territoires. La Cour des comptes propose d'engager chaque établissement privé sous contrat dans une nouvelle démarche contractuelle et de lui fixer des objectifs en termes de composition sociale définie localement.

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0664

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
Mise à jour 26 juil. 2023 #Coopération locale  #Prospective financière  #Optimiser et gérer les services 
Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, l’accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l’EPCI. Quelques précisions sur ce cas de figure ont été apportées à cette fiche.