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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La DAJ actualise ses tableaux dans la rubrique "Conseil aux acheteurs"
Commande publiquePubliée le 30/12/13 par Rédaction Weka
Les tableaux « avis de publicité, avis d’attribution et procédures » de la rubrique « Conseil aux acheteurs » de la Direction des affaires juridiques ont été actualisés pour intégrer les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2014.
Rappelons que les seuils sont portés à 134 000 € HT (État) et 207 000 € HT (collectivités locales) pour les achats de fournitures et services, et à 5 186 000 € HT en travaux.
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